Hidden fields
Books Books
" L'utilité n'est pas un principe suprême, générateur primitif de nos droits et de nos devoirs ; elle est un motif; elle peut et doit être pour la société une mesure, dans l'exercice de pouvoirs dérivant d'une source plus élevée. "
Une troisième école italienne de droit pénal - Page 19
by Henri Prud'homme - 1893 - 26 pages
Full view - About this book

Traité de droit pénal

Pellegrino Rossi - Derecho penal - 1843 - 504 pages
...d'utilité ne force pas a fixer l'attention sur lui. L'utilité n'est pas un principe suprême, générateur primitif de nos droits et de nos devoirs ; elle est un motif; elle peut et doit être pour la société une mesure, dans l'exercice de pouvoirs dérivant d'une source...
Full view - About this book

Journal des économistes

Economics - 1856 - 972 pages
...générateur, primitif de nos droits et cif nos devoirs, elle n'est qu'un motif: seulement, elle peut et doit être pour la société une mesure dans l'exercice des pouvoirs dérivant d'un principe plus élevé. Le droit de défense a été aussi considéré comme source morale...
Full view - About this book

Traité de droit pénal, Volume 1

Pellegrino Rossi - 1863 - 480 pages
...ne force pas à fixer l'attention sur lui. L'utilité n'est pas un principe suprême, générateur primitif de nos droits et de nos devoirs ; elle est un motif; elle peut et doit être pour la société une mesure, dans l'exercice de pouvoirs dérivant d'une source...
Full view - About this book

Théorie du code pénal, Volume 1

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 628 pages
...préceptes de justice etde règles d'utilité. L'utilité n'est pas un principe suprême, générateur primitif de nos droits et de nos devoirs ; elle est...société une mesure dans l'exercice des pouvoirs dérivant d'une source plus élevée. La justice pénale est une portion de la justice universelle;...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF