 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...d'un témoin, faire retirer un ou plusieurs accuse's , et examiner chacun des te'moins se'pare'ment sur quelques circonstances du procès, mais il aura...débats généraux, qu'après avoir instruit chaque accuse' de ce qui sera fait en son absence, et de ce qui en sera résulte'. Art. 62. Pendant l'examen,... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...l'ordonner d'office. « 327. Le président pourra, avant, pendant ou i après l'auditioa d'un témoin, faire retirer un ou « plusieurs accusés,' et les examiner...« de ne reprendre la suite des débats généraux , qu'a« près avoir instruit chaque accusé de ce qui se sera « fait en son absence , et de ce qui... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...l'audition d'un témoin , faire retirer » un ou plusieurs accusés , et les examiner sépa» rément sur quelques circonstances du procès ; » mais il aura soin de ne reprendre la suite des 7> débats généraux, qu'après avoir instruit chaque » accusé de ce qui se sera fait en son absence... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...l'ordonner d'oilice. 327. Le président pourra, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, faire retirer un ou plusieurs accusés, et les examiner...avoir instruit chaque accusé de ce qui se sera fait eu son absence, et de ce qui en sera résulté. 328. Pendant l'examen, les juges, les assesseurs et... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...retirer un ou plusieurs ac— cusés, et les examiner séparément sur quelques rire-nus •tances du procès ; mais il aura soin de ne reprendre la...généraux , qu'après avoir instruit chaque accusé de ce (fui se (era bit eu ton absence , et de ce qui en sera résulté. 3i8. Pendant l'examen , les jures... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...après l'audition d'un témoin . faire retirer un ou plusieurs accuse s , et les examiner se parement "sur quelques circonstances. du procès ; mais il aura soin de ne reprendre la sui^e des débats généraux , qu'âpres aroir instruit chaque accuse de ce qui se sera fait pendant... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...l'ordonner d'office. 527. Le président pourra, avant , pendant ou après l'audition d'un témoin , faire retirer un ou plusieurs accusés, et les examiner...débats généraux qu'après avoir instruit chaque accusé'de ce qui se sera fait en son absence, et de ce qui en sera résulté. 328. Pendant l'examen... | |
 | 1831 - 422 pages
...compte à un accusé, hors la présence duquel un autre accusé oa un témoin auront été examinés, de ce qui se sera fait en son absence) et de ce qui en sera résulté, est, à l'égard de cet accusé, substantielle à l'exercice de sa légitime défense et à la publicité... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...• 327. Le président pourra, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, Faire retirer un_ ou plusieurs accusés, et les examiner séparément...procès; mais il aura soin de ne reprendre la suite des débals généraux, qu'après aroir instruit chaque accusé de ce qxi se sera . fait en son absence... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...l'ordonner d'office. 327. Le président pourra avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, faire retirer un ou plusieurs accusés , et les examiner...reprendre la suite des débats généraux qu'après avoir instruí! chaque accusé de ce qui se sera fait en son absence, et de ce qui en sera résulté. 328.... | |
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Le président pourra, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, faire retirer un ou plusieurs accusés, et les examiner séparément sur quelques circonstances du procès ; mais il aura soin de ne reprendre la suite des débats généraux, qu'après... 
