 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...preuves de notre zèle pour n'avoir pas à .craindre d'être accusés de négligence : nous sommes arrêtés par les formes que prescrit la loi. » Depuis...ensuite aux témoins , qui répliquent à leur tour ; ainsi il s'établit une discussion que la loquacité des prévenus reûd très longue. Et après... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 364 pages
...tous les accusés, termina ainsi : « Je requiers en outre que le accusés de négligence; nous sommes arrêtés par les formes que prescrit la loi. « Depuis...l'historique de la révolution. Les accusés répondent ensuile aux témoins, qui répliquent à leur tour. Ainsi, il s'établit une diseussion que la loquacité... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1851 - 554 pages
...accélérée. On donna lecture de sa lettre : la Convention avait prévenu le vœu des juges. « Nous sommes arrêtés par les formes que prescrit la loi. Depuis cinq jours le procès des députés est commencé, et neuf témoins seulement ont été entendus. Chacun veut faire un historique de la... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1860 - 590 pages
...à l'audience. notre zèle pour n'avoir pas à craindre d'être accusés do négligence; nous sommes arrêtés par les formes que prescrit la loi. « Depuis...ensuite aux témoins, qui répliquent à leur tour. Ainsi, il s'établit une discussion que la loquacité des prévenus rend très-longue, et, après ces... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1860 - 614 pages
...à l'audience. notre zèle pour n'avoir pas à craindre d'être accusés de négligence; nous sommes arrêtés par les formes que prescrit la loi. « Depuis...accusés répondent ensuite aux témoins, qui répliquent a leur tour. Ainsi, il b'établit une discussion que la loquacité des prévenus rend très-longue,... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1860 - 588 pages
...à l'audience. notre zèle pour n'avoir pas à craindre d'être accusés de négligence; nous sommes arrêtés par les formes que prescrit la loi. « Depuis...seulement ont été entendus. Chacun, en faisant sa déposiiion, veut faire l'historique de la Révolution. Les accusés répondent ensuite aux témoins,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - France - 1861 - 262 pages
...de preuves de notre zèle, pour n'avoir pas à craindre d'être accusés de négligence; nous sommes arrêtés par les formes que prescrit la loi. « Depuis...est commencé, et neuf témoins seulement ont été 1 Moniteur du 9 brumaire, p. 160. entendus. Chacun, en faisant sa déposition> Veut faire l'historique... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - France - 1861 - 262 pages
...procès, des. députés que vpus, ayes accusé.!* est çonomencé, et neuf témoin^ §eu,lem,ent pa,t été. entendus. Chacun, en faisant sa déposition,...ensuite aux témoins, qui répliquent à leur tour; ainsi il s'établit une discussion que la loquacité des prévenus * rend très-longue. Et, après... | |
 | Charles-Aimé Dauban, François Buzot - France - 1864 - 434 pages
...jugés? » Le tribunal ^ de son côté , présente requête à la Convention : « ... ÎS'ous sommes arrêtés par les formes que prescrit la loi. Depuis cinq jours, le procès des députés est commencé, etc. D'ailleurs, on se demande pourquoi des témoins. La Convention, la France entière... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 1148 pages
...de preuves de notre «le pour n'avoir pas à craindre d'être accusés de négligence ; Dons sommes arrêtés par les formes que prescrit la loi. » Depuis...de la révolution; les accusés répondent ensuite aui témoins, qui répliquent à leur tour. Il s'établit une discussion que la loquacité des prévenus... | |
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La lenteur avec laquelle marchent les procédures instruites au tribunal criminel extraordinaire nous force à vous présenter quelques réflexions; nous avons donné assez de preuves de notre zèle pour n'avoir pas à craindre d'être accusés de négligence... 
