L'Avenir de la France: réformes nécessairesMaurice Herbette |
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... tarif réduit des effets de commerce . Par suite d'un tel arrangement , toutes les communes de France deviendraient bancables , ce que sont déjà , grâce au même procédé , toutes celles de Belgique . Les corps constitués et autres ...
... tarif réduit des effets de commerce . Par suite d'un tel arrangement , toutes les communes de France deviendraient bancables , ce que sont déjà , grâce au même procédé , toutes celles de Belgique . Les corps constitués et autres ...
Page 317
... tarifs actuels et revision générale . Relève- Solida- rité du réseau français et des réseaux étrangers . Tunnel sous la Manche . IV . PORTS MARITIMES . V. - VI . VII . - - Influence des ports maritimes . Sélection à faire dans les ports ...
... tarifs actuels et revision générale . Relève- Solida- rité du réseau français et des réseaux étrangers . Tunnel sous la Manche . IV . PORTS MARITIMES . V. - VI . VII . - - Influence des ports maritimes . Sélection à faire dans les ports ...
Page 327
... tarifs , une revision générale s'imposera dans un avenir plus éloigné , en vue de mettre plus d'unité dans les tarifs , d'en modi- fier les bases en se rapprochant du prix de revient des transports de chaque classe de marchandise et de ...
... tarifs , une revision générale s'imposera dans un avenir plus éloigné , en vue de mettre plus d'unité dans les tarifs , d'en modi- fier les bases en se rapprochant du prix de revient des transports de chaque classe de marchandise et de ...
Page 331
... première conséquence de cette mesure gratuite sera de permettre à Paris de jouir légalement des tarifs d'ex- portation sans avoir à quémander la faveur des conces- sionnaires des grands réseaux qui y ont tous leurs têtes TRAVAUX PUBLICS ...
... première conséquence de cette mesure gratuite sera de permettre à Paris de jouir légalement des tarifs d'ex- portation sans avoir à quémander la faveur des conces- sionnaires des grands réseaux qui y ont tous leurs têtes TRAVAUX PUBLICS ...
Page 335
... tarifs de la voie ferrée , tels que les conserves de viande , de fruits et de légumes , les eaux minérales en bouteilles , les cotons en balle , etc. , etc. Les pénichiens ont dans cet ordre d'idées l'avantage de pouvoir offrir des prix ...
... tarifs de la voie ferrée , tels que les conserves de viande , de fruits et de légumes , les eaux minérales en bouteilles , les cotons en balle , etc. , etc. Les pénichiens ont dans cet ordre d'idées l'avantage de pouvoir offrir des prix ...
Common terms and phrases
25 février actuelle administrative affaires assurer aura avant la guerre bancables Banque besoins budget Chambre des députés Chambres charges collaboration coloniale Colonies commerce commerciale conditions conséquences considérer Constitution constitutionnelle contrôle Cour des Comptes crédit crédit mobilier créer cuirassés démocratie dépenses députés développement devoir devra devront diplomatie direction doit douanier économique faudra financière fonction fonctionnaires française garantie général gouvernement important indispensable indus industrielle industries institutions intérêts Jules Ferry l'armée l'enseignement l'esprit l'Etat l'industrie l'intérêt l'organisation lois main-d'œuvre marine mar marine marchande maritime matériel ment mesure méthodes militaire milliards millions ministres morale nation nationale navigation navires nécessaire nécessité organisation ouvriers paix parlementaire parlementarisme patrons pays personnel peuple politique possible pouvoir exécutif pouvoir législatif Président principe problème production professionnelle publics publique question réaliser réforme régime régime représentatif règle représentants République responsabilité ressources rôle s'impose Sénat sera seront services seulement situation social Société des Nations souveraineté spéciales surtout système tarif tion travail valeur
Popular passages
Page 110 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 147 - Mais si, dans un état libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées...
Page 144 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 81 - PLUSIEURS choses gouvernent les hommes; le climat, la religion, les lois, les maximes du gouvernement, les exemples des choses passées, les mœurs , les manières ; d'où il se forme un esprit général qui en résulte.
Page 333 - On a reconnu que les voies navigables et les chemins de fer sont destinés, non à se supplanter, mais à se compléter. Entre les uns et les autres s'effectue un partage naturel d'attributions. Aux chemins de fer va le trafic le moins encombrant, celui qui réclame la vitesse et la régularité...
Page 110 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Page 120 - Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Page 106 - J'avoue pourtant que l'usage des peuples les plus libres qui aient jamais été sur la terre me fait croire qu'il ya des cas où il faut mettre , pour un moment , un voile sur la liberté , comme l'on cache les statues des dieux.
Page 119 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Page 105 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République.