L'Avenir de la France: réformes nécessairesMaurice Herbette |
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... constitutionnelle , illogique sous la République , elle est une fiction . Nécessité d'organiser la responsabilité civile des minis- tres les sanctions pénales . L'instabilité ministé- - rielle . Du cumul du mandat législatif avec les ...
... constitutionnelle , illogique sous la République , elle est une fiction . Nécessité d'organiser la responsabilité civile des minis- tres les sanctions pénales . L'instabilité ministé- - rielle . Du cumul du mandat législatif avec les ...
Page 98
... constitutionnelle , nulle autre dis- tinction ne séparant les deux formes de gouvernement , c'est l'élection du chef de l'Etat et sa périodicité , c'est l'indépendance respective des pouvoirs publics et leur égalité théorique ...
... constitutionnelle , nulle autre dis- tinction ne séparant les deux formes de gouvernement , c'est l'élection du chef de l'Etat et sa périodicité , c'est l'indépendance respective des pouvoirs publics et leur égalité théorique ...
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... les agita- tions de la fièvre constitutionnelle , et , bien qu'elle en ait repoussé les manifestations depuis bientôt un demi - siècle , l'énumération de ses statuts politiques successifs attein : drait un 100 L'ORGANISATION.
... les agita- tions de la fièvre constitutionnelle , et , bien qu'elle en ait repoussé les manifestations depuis bientôt un demi - siècle , l'énumération de ses statuts politiques successifs attein : drait un 100 L'ORGANISATION.
Page 101
... constitutionnelle , un moment explosant avec la liberté à la seconde République , puis longtemps refréné par le pouvoir personnel de l'empereur Napoléon III , sa puis- sance despotique ne date réellement que des lois constitu ...
... constitutionnelle , un moment explosant avec la liberté à la seconde République , puis longtemps refréné par le pouvoir personnel de l'empereur Napoléon III , sa puis- sance despotique ne date réellement que des lois constitu ...
Page 103
... forces politiques en présence . Elle enchevêtra les principes de la monarchie constitutionnelle et les principes de la répu- blique , le parlementarisme et le suffrage universel , s'atta- LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT 103.
... forces politiques en présence . Elle enchevêtra les principes de la monarchie constitutionnelle et les principes de la répu- blique , le parlementarisme et le suffrage universel , s'atta- LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT 103.
Common terms and phrases
25 février actuelle administrative affaires assurer aura avant la guerre bancables Banque besoins budget Chambre des députés Chambres charges collaboration coloniale Colonies commerce commerciale conditions conséquences considérer Constitution constitutionnelle contrôle Cour des Comptes crédit crédit mobilier créer cuirassés démocratie dépenses députés développement devoir devra devront diplomatie direction doit douanier économique faudra financière fonction fonctionnaires française garantie général gouvernement important indispensable indus industrielle industries institutions intérêts Jules Ferry l'armée l'enseignement l'esprit l'Etat l'industrie l'intérêt l'organisation lois main-d'œuvre marine mar marine marchande maritime matériel ment mesure méthodes militaire milliards millions ministres morale nation nationale navigation navires nécessaire nécessité organisation ouvriers paix parlementaire parlementarisme patrons pays personnel peuple politique possible pouvoir exécutif pouvoir législatif Président principe problème production professionnelle publics publique question réaliser réforme régime régime représentatif règle représentants République responsabilité ressources rôle s'impose Sénat sera seront services seulement situation social Société des Nations souveraineté spéciales surtout système tarif tion travail valeur
Popular passages
Page 110 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 147 - Mais si, dans un état libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées...
Page 144 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 81 - PLUSIEURS choses gouvernent les hommes; le climat, la religion, les lois, les maximes du gouvernement, les exemples des choses passées, les mœurs , les manières ; d'où il se forme un esprit général qui en résulte.
Page 333 - On a reconnu que les voies navigables et les chemins de fer sont destinés, non à se supplanter, mais à se compléter. Entre les uns et les autres s'effectue un partage naturel d'attributions. Aux chemins de fer va le trafic le moins encombrant, celui qui réclame la vitesse et la régularité...
Page 110 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Page 120 - Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Page 106 - J'avoue pourtant que l'usage des peuples les plus libres qui aient jamais été sur la terre me fait croire qu'il ya des cas où il faut mettre , pour un moment , un voile sur la liberté , comme l'on cache les statues des dieux.
Page 119 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Page 105 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République.