 | France - France - 1876 - 438 pages
...et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront...bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. '26. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami et... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...en semblable circonstance, mais ils ne sauraient être ren Jus pècU' Hiairement responsables. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et 'traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...semblable circonstance, mais ils ne sauraient être rendus pécuniairement responsables. ART. XXX. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets do rechange et... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...pécuniairement responsables. ART. XXX. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la prolection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - China - 1861 - 442 pages
...à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. Art. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel, dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer tous les objets de rechange ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. Art. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...la police des équipages. Lesbûiimenls de guerre ne seront assujettis à aucun droit. ART. 30. — Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus. (ibid. art. 28). Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. ART. 3o. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...marchands et facililerfexercicc' de l'autorité consulaire. Toutes les mesuresnécessairesseraiesit prises pour que la présence de ces navires de guerre- n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exéceter les dispositions stipulées dan» farticte... | |
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... où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et de ravitaillement dont ils auraient besoin, et, s'ils ont fait des avaries, les réparer et acheter dans ce but les matériaux nécessaires, le tout sans... 
