Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der Gegenwart, herausg. von L.K. Aegidi und A. Klauhold. [With] 1er (2er) Neue Folge, Bd.1, Heft 1-4, herausg. von F. Thimme, Volumes 42-43Ludwig Karl Aegidi 1883 |
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... une compagnie universelle pour le percement de l'Isthme de Suez et l'exploitation d'un Canal entre les deux mers , avec faculté d'entreprendre ou de faire entreprendre tous travaux et constructions , à la charge par la compagnie de ...
... une compagnie universelle pour le percement de l'Isthme de Suez et l'exploitation d'un Canal entre les deux mers , avec faculté d'entreprendre ou de faire entreprendre tous travaux et constructions , à la charge par la compagnie de ...
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... un acte plus détaillé et plus complet , d'une part , les charges , obligations et redevances auxquelles cette société sera soumise ; d'autre part , les concessions , immunités , et avantages auxquels elle aura droit , ainsi que les ...
... un acte plus détaillé et plus complet , d'une part , les charges , obligations et redevances auxquelles cette société sera soumise ; d'autre part , les concessions , immunités , et avantages auxquels elle aura droit , ainsi que les ...
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... une indemnité ou d'une redevance dont le chiffre sera fixé dans les conditions de l'Article 17 ci - près . Art . 9. Nous nous réservons de déléguer , au siége administratif de la compagnie , un commissaire spécial dont le traitement ...
... une indemnité ou d'une redevance dont le chiffre sera fixé dans les conditions de l'Article 17 ci - près . Art . 9. Nous nous réservons de déléguer , au siége administratif de la compagnie , un commissaire spécial dont le traitement ...
Page 84
... une part proportionnelle dans la propriété de l'actif social . Art . 19. Toute action est indivisible . La société ne reconnaît qu'un pro- priétaire pour chaque action . Art . 20. Les droits et les obligations attachés à l'action ...
... une part proportionnelle dans la propriété de l'actif social . Art . 19. Toute action est indivisible . La société ne reconnaît qu'un pro- priétaire pour chaque action . Art . 20. Les droits et les obligations attachés à l'action ...
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... un intérêt annuel de 25 francs par action , les intérêts différents aux actions amor- ties devant rentrer au fonds d ... une ou de plusieurs années , les produits nets de l'entreprise fussent insuffisants pour assurer le remboursement du ...
... un intérêt annuel de 25 francs par action , les intérêts différents aux actions amor- ties devant rentrer au fonds d ... une ou de plusieurs années , les produits nets de l'entreprise fussent insuffisants pour assurer le remboursement du ...
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Common terms and phrases
action affaires arrangement Article Ausw autres beiden betreffend bien britannien British c'est Canal China Chine chinois commerce communication Compagnie conditions Conseil Convention country d'une deutschen Deutschland deux droits Egypt Egyptian engl England englischen été être Excellency faire fait Falle force Foreign form français France Frankreich franz French Gebiete General Gesandten Gesetz Great Gross GROSSBRITANNIEN Handel have impérial instructions j'ai Jahre Juli Kaiserlichen König l'Annam land London made Majesté Majesty's Government ment mesures Ministre Nation nécessaire Nicaragua note nous Office Paris partie pays peut place point Porte pour Powers present Président qu'elle qu'il question Rechte regard Regierung Reiches Schiffe Schutz sera serait seront sollen Soudan Staaten subject take Theile time Tonkin tout traité Treaty troupes United States Vertrag vous will would years
Popular passages
Page 160 - President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same and every clause and article thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Page 11 - The contracting parties in this convention engage to invite every State with which both or either have friendly intercourse to enter into stipulations with them similar to those which they have entered into with each other, to the end that all other States may share in the honor and advantage of having contributed to a work of such general interest and importance as the canal herein contemplated.
Page 6 - To assure this, the parties to the treaty jointly agreed not to exercise dominion over, or fortify or colonize Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast, or any part of Central America. Great Britain, however, exercises dominion over Belize or British Honduras, the area of which is equal to that...
Page 300 - ... où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et de ravitaillement dont ils auraient besoin, et, s'ils ont fait des avaries, les réparer et acheter dans ce but les matériaux nécessaires, le tout sans la moindre opposition.
Page 278 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 116 - The Governments of the United States and Great Britain having not only desired, in entering into this convention, to accomplish a particular object, but also to establish a general principle, they hereby agree to extend their protection, by treaty stipulations, to any other practicable communications, whether by canal or railway, across the isthmus which connects North and South America, and especially to the inter-oceanic communications, should the same prove to be practicable, whether...
Page 160 - States, without impairing the "general principle" of neutralization established in Article VIII of that Convention, have for that purpose appointed as their Plenipotentiaries: The President of the United States, John Hay, Secretary of State of the United States of America, And Her Majesty the Queen of Great Britain and Ireland, Empress of India, The Right Honble.
Page 120 - ... to extend their protection, by treaty stipulations, to any other practicable communications, whether by canal or railway, across the isthmus which connects North and South America, and especially to the inter-oceanic communications, should the same prove to be practicable, whether by canal or railway, which are now proposed to be established by the way of Tehuantepec or Panama.
Page 300 - Dans chacun des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même, et déposera au consulat français, des balances légales pour les marchandises et pour l'argent, ainsi que des poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant cette conformité.
Page 84 - Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée générale.