 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...s'attache littéralement au texte , il sera possible qu'un jugement par défaut acquière la iorce de la chose jugée avant qu'il ait dû être notifié...: Si le jugement est rendu contre une partie ayant avoué , l'opposition ne sera recevable que pendant huitaine , à compter du jour de la signification... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pages
...qu'il avait fait ses diligences dans les termes voulus par; T article i57 du même code , portant que si le jugement est rendu contre une partie ayant un avoué > l'opposition ne sera recevable que pendant huitaine, à compter du jour de la signification à avoué, mais la copie délivrée... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...six mois de leur obtention , sinon seront . û . *' ^ *.• • réputés non avenus. I Çy. Si Ie jugement est rendu contre une partie ayant un avoué, l'opposition ne sera recevable que pendant huitaine , à compter du jour de la signification à avoué. I î8. S'il est... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...ils seront exéeutés dans les six mois de leur obtention, sinon seront réputés non avenus. M 7- Si le jugement est rendu contre une partie ayant un avoué , l'opposition ne sera recevable que pendant huitaine , à compter du jour de la signification à avoué. Iî8. S'il est rendu... | |
 | François-Nicolas Bavoux, Jean-Simon Loiseau - 1808 - 486 pages
...qu'il avait fait ses diligences dans les ternies voulus par l'article 157 du même Code, portant que si le jugement est rendu contre une partie ayant un avoué , l'opposition ne sera recevable que pendant huitaine , à compter du jour de la signification à avoué ; mais la copie délivrée... | |
 | 1876 - 544 pages
...motif qu'elle aurait été faite tardivement ; Attendu qu'aux termes de l'art. 157, Cod. proc. civ., si le jugement est rendu contre une partie ayant un avoué, l'opposition n'est recevahle que pendant huitaine à compter du jour de la signification à avoué ; — Attendu... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...C'est ici que se fait l'application de l'article 157 du Code de procédure civile , où il est dit que si le jugement est rendu contre une partie ayant un avoué , l'opposition ne sera recevable que pendant huitaine à compter du jour de la signification à avoué. Mais, relativement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...avenus. C. 2247.— Pr. 15, 165, 157 s., 397 s., 435, 469, 470. — Co. 643. — T. 29, 76, 89. 15». Si le jugement est rendu contre une partie ayant un avoué, l'opposition ne sera recevable que pendant huitaine, à compter du jour de la signification à avoué. Pr. 75, 113, 156,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...sinon seront réputés non avenus. Pr. 159,397, s., 435, 548, s.— Со. 643.— T. 29, 76, 89. 157. Si le jugement est rendu contre une partie ayant un avoué, l'opposition ne sera recevable que pendant huitaine, à compter du jour de la signification à avoué. Pr. 156, 158, s.,... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...ils seront exécutés dans les six mois de leur obtention , sinon seront réputés non avenus. 157. Si le jugement est rendu contre une partie ayant un avoué, l'opposition ne sera recevable que pendant huitaine, à compter du jour de la signification à avoué. 158. S'il est rendu... | |
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Si le jugement est rendu contre une partie ayant un avoué, l'opposition ne sera recevable que pendant huitaine, à compter du jour de la signification à avoué. Pr. 156, 158, s., 351, 436, 809. — T. 89. 
