Le régime de neutralité du canal de PanamaDe toutes les voies de communication maritimes, le canal de Panama est sans doute celle ayant suscité l'intérêt le plus soutenu des chercheurs, et ce pour de multiples raisons : rivalités des puissances maritimes, au siècle dernier, pour obtenir la mainmise sur le futur canal ; péripéties ayant accompagné le creusement du canal ; importance géographique, économique et stratégique de la voie d'eau ; souci constant des Etats-Unis d'en contrôler les accès. Récemment, de nouveaux accords furent conclus entre le riverain et les Etats-Unis, accords censés frapper du sceau de la pérennité juridique le régime d'utilisation du canal. Curieusement, le canal fut toujours déclaré neutre ou neutralisé, alors même que les Etats-Unis l'assimilaient à une part de leur ligne côtière et en interdisaient l'accès aux navires ennemis en temps de guerre : que cachait – et cache encore – cet abus de langage ? Partant de cette question apparemment anodine, Richard Perruchoud situe l'origine de la neutralité du canal dans l'histoire des relations internationales du xixe siècle. Il analyse ensuite le régime de neutralité qualifiant le régime d'utilisation du canal tant sous l'empire des anciens traités qu'en vertu de ceux récemment conclus, nous conduisant ainsi à travers les arcanes de maintes questions fondamentales : liberté de transit, droits de péage, protection et défense du canal, droit d'intervention des Etats-Unis, hypothétique canal à niveau, garantie du régime. Par la rigueur de l'analyse et le pragmatisme des solutions avancées, le présent ouvrage est appelé à devenir un guide indispensable à la compréhension des problèmes souvent complexes que pose le régime de neutralité du canal de Panama. Diplômé d'études juridiques supérieures (1975) et docteur en droit de l'Université de Genève (1978), Richard Perruchoud fut Visiting Scholar à la Harvard Law School, puis chargé de recherches à l'Institut universitaire de hautes études internationales à Genève. Il est actuellement conseiller juridique du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM), à Genève. |
Contents
INTRODUCTION | 3 |
LA NEUTRALITÉ DE LISTHME DE PANAMA | 24 |
24 | 63 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord agreements Article Background Documents Befriedung Bogota canal de Panama Canal Zone canaux internationaux Colombie Committee conclusion conflit armé contrôle Convention de Constantinople conventionnel Costa Rica déclaration défense du canal Etats tiers Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique garantie multilatérale Government Grande-Bretagne Hearings Ibid interne juridique l'Etat légitime défense liberté de transit libre transit menace mer territoriale mesures militaire nationale nations navires de guerre navires ennemis neutralisation neutralité du canal neutralité permanente neutrality neutre Nicaragua Nouvelle-Grenade Panama Canal Commission Panama Canal Treaties panaméen péage politique politique du Panama Proposed Panama Canal protection protocole ratification recours unilatéral régime de neutralité relatif au canal Republic of Panama République de Panama right riverain sécurité du canal situation souverain souveraineté States of America territoriale Torrijos traité de 1846 traité de 1903 traité de neutralité traité Hay-Bunau-Varilla traité Hay-Pauncefote traité relatif Treaty U.S. Senate Debate United States vessels voie d'eau Washington
References to this book
Wege des Kybernetes: Schreibpraktiken und Steuerungsmodelle von Politik ... Anja K. Maier Limited preview - 2004 |