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" L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. "
Collection des mémoires relatifs à la Révolution française - Page 341
by Saint Albin Berville, François Barrière - 1825
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Histoire de France depuis la révolution de 1789: écrits d'après les mémoires ...

1801
...XX. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens out droit de concourir •à l'établissement des contributions...publique, et mettre l'instruction à la portée de tous 1rs citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous , pour assurer à chacun la...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...publique, et mettre l'instruction à la portée de tons les citoyens. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...la raison publique , et mettre l'instruction à la portee de tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...droits : fctio garantie repose sur la souveraineté nationale. 35. L'instruction est le besoin de tons. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, ri mnttre l'instruction à la portée de tous les citoyens. a5. Ia souveraineté résidn dans le peuple...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instrurtion à la portée de tous les citoyens. a3. La garantie sociale consiste dans l'action de...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 388 pages
...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 1 XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été...sociale consiste dans l'action de tous pour assurer ù chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825
...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...l'instruction à la portée de tous les citoyens. jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale....
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 2

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 325 pages
...travail , soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...l'instruction à la portée de tous les citoyens. ART. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous , pour assurer à chacun la jouissance...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès auquel elle ...

Philippe Buonarroti - 1828 - 4 pages
...publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. AKT. i3. La société doit favoriser de tout son pouvoir les...l'instruction à la portée de tous les citoyens. Aux. 14. Le peuple est le souverain ; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires...
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Histoire de l'universite depuis son origine jusqu'a nos jours (etc.)

Eugène Dubarle - 1829
...XXII de la constitution ) « que la « société devait favoriser de tout son pouvoir les pro« grès de la raison publique, et mettre l'instruction à « la portée de tous les citoyens. » En même temps , sur la motion de Robespierre, elle garantit ( art. CXX ) 1 MONTGAILLARD , Histoire...
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