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Books Books 1 - 4 of 4 on ... l'autorité légitime , seront punis de mort , tant que cette peine subsistera;....
" ... l'autorité légitime , seront punis de mort , tant que cette peine subsistera; et de vingt-quatre années de fers quand elle sera abolie. "
Annales Academiae groninganae - Page 61
by Rijksuniversiteit te Groningen - 1824
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale de ..., Volume 6

Georges Cadoudal, Seine (France). Cour de justice criminelle et spéciale - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804
...armant les citoyens les » uns contre les autres _, et contre l'exercice » de l'autorité légitime , seront punis de » mort tant que cette peine subsistera , et » de vingt-quatre années de fers , quand elle » sera abolie ». CONDAMNE lesdîts Georges Cadoudal, dit Larive , dit...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...> eu armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, Seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers quand elle sera abolie." Condamné les nommés Dominique Demerville, Joseph ,Ce> racchi,...
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Procès célèbres de la Révolution, ou, Tableau historique de plusieurs procès ...

Auguste Charles Guichard - 1814
...armant les citoyens les « uns contre les autres , ou contre l'exercice de * l'autorité légitime , seront punis de mort tant « que cette peine subsistera, et de vingt-quatre « années de fers quand elle sera abolie » , Condamne les nommés Dominique Demerville, Joseph Céracchi,...
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Les treize salles de l'Opéra

Albert de Lasalle - Opera - 1875 - 314 pages
...une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime, seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fer, quand elle sera abolie. » pompe la première audition de^a Création, oratorio de...
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