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" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page 381
edited by - 1846
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...avec quelque puissance que ce fût, à observer scrupuleusement les quatre axiomes suivans : i °. Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port , et sur les côtes de nations en guerre ; 2°. Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre , seront...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de ..., Volume 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 610 pages
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port* et sur les côtes » des nations en guerre ; 2°. » Que les effets appartenans aux sujets i desdites puissances en guerre, fussent libres » sur les vaisseaux neutres,...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de ..., Volume 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 710 pages
...quelque puissance que ce fût , à observer scrupuleusement les quatre axiomes suivant : -..,,. i°.*Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port, et sur les côtes de nations en guerre ; 2°. Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre, seront...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatic française: ou de ..., Volume 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, et sur les côtes » des nations en guerre ; 2o. » Que les effets appartenans aux sujets » desdites puissances en guerre, fussent libres »...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 32

Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...conditions dont elle faisait dépendre la neutralité. " Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer '"' librement de port en port, et sur les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes...nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : 1.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...momentanés. Dans cette vue., elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres , à...
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