Extrait du décRET du 19 juillet 1793, concernant les contrefacteurs et débitants d'éditions contrefaites. ART. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Ayant déposé les exemplaires prescrits, et acquis la propriété de cet ouvrage, nous poursuivrons par-devant les tribunaux quiconque le contrefera. Bichanofus |