 Acte qui rappelle certaines parties d'un " Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, " dans l'Amérique Septentrionale ;" et qui...  Statuts provinciaux de Bas-Canada - Page 59by Québec (Province). - 1829Full view - About this book
 | Québec (Province) - 1795 - 342 pages
...certaines '" pa> ties d'un Atle paffc dans la quatorzième année du Re¿ne de Sa Majrflt , intitule, " Acte qui " pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dans l 'Amérique Scptcn" trionale, tri qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province... | |
 | Québec (Province) - 1797 - 230 pages
...rappelle certaines parties d'un Acle-pajfe dans la quatorzième année : " du, règne de fa Majejlé, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour...Gouvernement *' de la Province - de .Québec dans l'Amcrique du Nord, et qui pourvoit .plus .amplement " pour le Gouvernement de la dite Province ;"... | |
 | Québec (Province) - Law - 1800 - 444 pages
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les... | |
 | Québec (Province) - 1801 - 320 pages
...certaines p^r"liei d'un A6te paifédans la Quatorzième Année du Règne de Sa Majefté, intitulé, "Atie " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dam l'Amérique " Septentrionale;" et qui pourvoit plu* amplement pour le Gouvernement de la dite Pro"... | |
 | Québec (Province) - 1805 - 602 pages
...rappelle certaines par*' ties d'un Aâe palle dans la quatorzième année du Règne de fa Majefté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec AÔ 4i все: III. cap. il. Inhabitants of Three Rivers to ehofrand appoint a Chairman a:id Trufter«... | |
 | Québec (Province) - 1825 - 524 pages
...et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bai<3anaila, constitues et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le I Parlement De quel Pays. c * D'Angleterre, D'Irlande, D'Ecosse, De Jersey, De Pays Étrangers, Emigrés... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - Constitutional history - 1827 - 192 pages
...la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement...pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | 1831 - 424 pages
...4 JUIN, 1831. N 6 .22. HISTOIRE DU CANADA. (CONTINUATION.) Il est intitulé : " Acte pour révoquer certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième...année du règne de sa majesté, intitulé : " Acte pour pourvoir plus efficacement au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique Septentri•... | |
 | Joseph-François Perrault - Canada - 1832 - 178 pages
...le Gouvernement de la dite E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Québec (Province) - 1833 - 548 pages
...et de l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas Canada, constitué? et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, "Acte qui rappelle cer11 taines parties d'un Acte passé dans la quatorzième... | |
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