Le crime et la débauche à Paris: le divorce |
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admis adultère agents arrêts canonique catholiques causes déterminées cellules Chambre Châtelet chiffre Code civil Code pénal concile de Trente condamnés conjoint conseil consentement mutuel constater contracter crime criminelle d'État débauche demande députés devant dissolution du mariage docteur éditeur effet enfants époux divorcés Esprit des lois établissements famille femme Glasson hommes Innocent III jeunes filles jour judiciaire juge l'adultère l'Église l'indissolubilité du mariage laisser législation Léon Renault liberté lien conjugal Locré loi civile lois Londres madame madame de Maintenon Mademoiselle maison mari Médecine légale Menesclou ment mœurs mois morale mort municipale nation nombre Oakland Odilon Barrot ordonnances parents partisans du divorce pays peine personnes Pièces justificatives pouvait Préfecture de police préfet de police principe de l'indissolubilité prison projet prononcer prostitution publique religieuse remarier remède Renault répudier reste riage saint scandale sentence sépa séparation d'habitation séparation de corps serait seulement siècle société suicide surveillance tion tribunal Tribunat vorce
Popular passages
Page 15 - Cour d'assises ordonnera que celte peine sera subie, dans la prison même où le crime a été commis, à moins d'impossibilité, pendant la durée qu'elle déterminera, et qui ne pourra être inférieure au temps de réclusion ou d'emprisonnement que le détenu avait à subir au moment du •crime.
Page 73 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 317 - ... et qui dure trois jours. Je mets deux livres pour le bois. Cependant, vous n'en brûlerez que trois mois de l'année, et il ne faut que deux feux.
Page 228 - Rien ne contribuait plus à l'attachement mutuel que la faculté du divorce : un mari et une femme étaient portés à soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils étaient maîtres de les faire finir ; et ils gardaient souvent ce pouvoir en main toute leur vie sans en user, par cette seule considération qu'ils étaient libres de le faire.
Page 156 - Chacun des époux peut également faire prononcer le divorce sur des motifs déterminés ; savoir : 1° sur la démence, la folie ou la fureur de l'un des époux ; 2° sur la condamnation de l'un d'eux à des peines afflictives ou infamantes ; 3° sur les crimes, sévices ou injures graves de l'un envers l'autre; 4°...
Page 78 - Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer.
Page 181 - C'est une règle tirée de la nature, que plus on diminue le nombre des mariages qui pourraient se faire , plus on corrompt ceux qui sont faits ; moins il ya de gens mariés, moins il ya de fidélité dans les mariages ; comme , lorsqu'il ya plus de voleurs, il ya plus de -vols '. L'auteur n'a donc point désapprouvé le célibat qui a pour motif la religion.
Page 258 - Que d'injustices commises et souffertes sous le manteau de la légalité! Que d'êtres nobles et délicats mortellement atteints dès les premiers jours de la jeunesse! Est-il juste, peut-il être utile que l'époux de la femme adultère porte la honte au front ? que celui de la femme stérile se voie à jamais déshérité des joies de la 'paternité? que la femme aimante et chaste subisse à toute heure, avec l'affreuse pensée de l'irrévocable, le despotisme sans contrôle d'un mari vicieux,...
Page 65 - Il lui paraît également nécessaire de rappeler la rigueur des anciennes ordonnances contre les filles et femmes de débauche dont les excès et le scandale sont aussi préjudiciables à la tranquillité publique qu'au maintien des bonnes mœurs; que le libertinage est aujourd'hui porté à un point que les filles et femmes publiques, au lieu de cacher leur infâme commerce, ont la hardiesse de se montrer pendant le jour à leur fenêtre...
Page 156 - L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté...