Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique1872 |
Common terms and phrases
1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 33e division d'infanterie adjudants administratifs ans de service appelés armée armes artillerie auront bataillons d'instruction bataillons de guerre bataillons effectifs brigade cadres des bataillons camps d'instruction canton capitaine caporaux et soldats cavalerie certificat chef de bataillon commandant conditions congé renouvelable conseil de révision contingent annuel corps d'armée d'élite de première dépense dépôts de recrutement dépôts divisionnaires deuxième réserve devront discipline dispositions division drapeaux École centrale écoles militaires employés escadrons général grade hommes huit bataillons infanterie instruction jeunes gens jeunes soldats l'armée active l'armée de réserve l'effectif l'esprit militaire l'infanterie l'organisation légions départementales lieutenants mois NAPOLÉON Ier organisation personnel pied de guerre pied de paix portion du contingent première classe première réserve présente loi quatre bataillons régimentaire régiments reste sera sergents seront service militaire soldats d'élite solde sous-lieutenants sous-officiers système tambours ou clairons tion tirage au sort TOTAL troupe
Popular passages
Page 280 - ... ont reçu des dons ou agréé des promesses pour être favorables aux jeunes gens qu'ils doivent examiner, sont punis d'un emprisonnement de deux mois à deux ans. Cette peine leur est appliquée, soit qu'au moment des dons ou promesses ils aient déjà été désignés pour assister au conseil...
Page 279 - ... sont déférées aux tribunaux ordinaires et punies d'un emprisonnement d'un mois à un an. Sont déférés aux mêmes tribunaux et punis de la même peine : 1°...
Page 280 - La même peine est prononcée contre ceux qui, par des manœuvres coupables, ont empêché ou retardé le départ des jeunes soldats. Si le délit a été commis à l'aide d'un attroupement, la peine sera double. Si le délinquant est fonctionnaire public, employé...
Page 270 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.
Page 273 - Elles peuvent aussi être attaquées pour violation de la loi, mais par le Ministre de la Guerre seulement, et dans l'intérêt de la loi. Toutefois, l'annulation profite aux parties lésées. ART. 32. Après que le conseil de révision...
Page 270 - Néanmoins , l'appelé ou l'engagé qui , postérieurement, soit à la décision du conseil de révision , soit au 1" juillet, soit à son incorporation , devient l'aîné d'orphelins de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut du fils...
Page 268 - Les jeunes gens mariés dont le père ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4°...
Page 280 - Tout homme prévenu de s'être rendu impropre au service militaire, soit temporairement, soit d'une manière permanente, dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la présente loi , est déféré aux tribunaux, soit sur la demande des conseils de revision, soit d'office.
Page 18 - L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère, dont le père est légalement déclaré absent ou interdit, 2" Le fils unique ou l'aîué des fils, ou à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou...
Page 273 - ... certificats signés de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés. Ces certificats devront, en outre, être signés et approuvés par le maire de la commune du réclamant.