Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des literarisch-artistischen Eigenthums in Deutschland, Frankreich und England

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Bangel und Schmitt, 1856 - Copyright - 389 pages
 

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Popular passages

Page 381 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non...
Page 104 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 136 - An Act for the encouragement of Learning, by vesting the copies of printed Books in the Authors or Purchasers of such copies during the times therein mentioned...
Page 129 - It shall be lawful for the Queen, by and with the advice of Her Majesty's Most Honourable Privy Council, on addresses from the houses of the Parliament of Canada, and from the houses of the respective legislatures of the colonies or provinces of Newfoundland, Prince Edward Island, and British Columbia, to admit those colonies or provinces, or any of them, into the Union...
Page 274 - ... L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 1.
Page 121 - ... and the provisions hereinbefore enacted in respect of the property of such copyright, and of registering the same, shall apply to the liberty of representing or performing any dramatic piece or musical composition, as if the same were herein expressly...
Page 163 - De même, aucune des stipulations de la présente convention ne saurait être interprétée de manière à contester le droit des hautes parties contractantes de prohiber l'importation, sur leur propre territoire, des livres que leur législation intérieure ou des traités avec d'autres Etats feraient entrer dans la catégorie des reproductions illicites. 11. La présente convention ne...
Page 252 - Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Page 118 - And be it enacted, That this act may be amended or repealed by any act to be passed in the present session of parliament.
Page 288 - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique.

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