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Books Books 1 - 10 of 14 on Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en....
" Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le.... "
Esclavage et traite - Page 233
by Agénor Gasparin (comte de) - 1838 - 261 pages
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 15-16

Paris (France) - 1818
...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison , et par l'interdiclion du capitaine s'il est françois. Ces affaires seront jugées par les tribunaux qui connoissent...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 6

Law - 1818
...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le. nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison » et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français. 2. Ces affaires seront instruites devant les tribunaux...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française., au trafic connu sous le norrj de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison , et par l'iriterdiction du capitaine, s'il est Français. 2. Ces affaires seront instruites devapt les tribunaux...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 15

1818
...individus étrangers dans les pays soumis à la domination françoise , au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiciion du capitaine s'il est francois. -Ces affaires seront jugées par les tribunaux qui connoissent...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 15

Paris (France) - 1818
...étrangers dans les pays soumis à la domination françoise, au trafic connu sous le nom de la traite dss noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine s'il est françois. Ce» affaires seront jugées par les tribunaux qui...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Marine insurance - 1827
...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sons le nom de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine , s'il est français. a. Ces affaires seront instruites devant les tribunaux...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 744 pages
...individus étrangers dans lus pays soumis à la dominaCion française, au trafic connu sous le nom de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison, «t par l'interdiction du capitaine , s'il est français. 2. Ces aiTaires seront instruites devant...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

Jean Baptiste Duvergier - Law - 1837
...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de fa cargaison et par l'interdictipn du capitaine, s'il est Français (4). 2. Ces affaires seront instruites...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 59

France - 1838
...engagement ; et on ne le pouvait à moins de frais , qu'en proposant et adoptant la loi du 1 5 avril i8i8, dont les deux articles sont ainsi conçus : « Toute...confiscation du navire et de la cargaison , et par Vinterdiction du capitaine, s'il est Français; les affaires seront instruites devant les tribunaux,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

1839
...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison , et par l'interdiction du capitaine, s'il est Français (2). (0 Voyez, dans les notes qui accompagnent le décret...
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