Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 12 on A dater de la promulgation de la présente loi, tout enfant qui naîtra dans les....
" A dater de la promulgation de la présente loi, tout enfant qui naîtra dans les colonies françaises sera libre, quelle que soit la condition de ses parents. "
Esclavage et traite - Page 159
by Agénor Gasparin (comte de) - 1838 - 261 pages
Full view - About this book

Abolition de l'esclavage dans les colonies françaises: proposition de M ...

Théodore Lechevallier - Slavery - 1838 - 16 pages
...d'autres motifs plus puissans ont prévalu! Examinons donc la proposition. PROJET DE LOI. « Art. 1". A dater de la promulgation de la présente loi, tout...françaises, sera libre , quelle que soit la condition de ses parens. « Art. 2. Les enfans nés de parens esclaves resteront confiés aux soins de leur mère, et...
Full view - About this book

Guizot collection of pamphlets, Volume 59

France - 1838
...proposition, que nous considérons spécialement sous le rapport moral , est ainsi conçue : « Art. 1er. A dater de la promulgation de la présente loi , tout...françaises sera libre , quelle que soit la condition de ses parens. « Art. 2. Les enfans nés de parens esclaves resteront confiés aux soins de leurs mères...
Full view - About this book

Situation des esclaves dans les colonies francaise: Urgence de leur emancipation

Jean Baptiste Rouvellat - Slavery - 1845 - 256 pages
...proposition, que nous considérons spécialement sous le rapport moral , est ainsi conçue : c Art. 1". A dater de la promulgation de la présente loi , tout...françaises sera libre , quelle que soit la condition de ses pareus. décéder avant d'avoir atteint l'âge de dix ans accomplis. « Art. 3. Tout esclave aura droit...
Full view - About this book

Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, Volume 1

Henri Alexandre Wallon - Slavery - 1847
...les plus résolus. 1 Article premier. « A dater de la promulgation delà présente loi, tout entant qui naîtra dans les colonies françaises sera libre,...parents. Les enfants nés de parents esclaves resteront conGés aux soins de leurs mères, et une indemnité de jo fr. par télé d'enfant sera allouée aux...
Full view - About this book

L'abolition de l'esclavage, Volume 1

Augustin Cochin - Slavery - 1861 - 533 pages
...en déposant, le 10 février 1838% à la Chambre un projet de loi ainsi conçu : Art. Ier. • — A dater de la promulgation de la présente loi, tout...colonies françaises sera libre, quelle que soit la comlilion de ses parents. Art. II. - — Les enfants nés de parents esclaves resteront confiés aux...
Full view - About this book

L'Abolition de l'esclavage, Volume 1

Augustin Cochin - Slavery - 1861 - 533 pages
...Chambre un projet de loi ainsi conçu : Art. I". — A dnter de la promulgation de la présente loi, Iout enfant qui naîtra dans les colonies françaises sera...libre, quelle que soit la condition de ses parents. Art. II. — Les enfants nés de parents esclaves resteront confiés aux >oins de leur mère, et une...
Full view - About this book

Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, Volume 1

Henri Wallon - Slavery - 1879 - 487 pages
...ustifritctit.) \. M. Granier de Caesagnac, Voyage aux Antilles, I, p. Iflfl, cf. p. 195. 2. Article premier. « A dater de la promulgation de la présente loi, tout enfant qui naîtra danp les colonies françaises sera libre, quelle que soit la condition de ses parents. Les enfants...
Full view - About this book

Histoire de l'esclavage dans l'Antiquité, Volume 1

Henri Alexandre Wallon - Slavery - 1879 - 487 pages
...iisiifructu.) l. M. Granier de Cassagnac, Voyage aux Antilles, l, p. IflO, cf. p. l'J5. '2. Article premier. « A dater de la promulgation de la présente loi, tout enfant qui naitra dans les colonies françaises sera libre, quelle que soit la condition de ses parents. Les enfants...
Full view - About this book

Histoire de l'esclavage ancien et moderne

Amédée Villard - Slave trade - 1880 - 460 pages
...cédant à l'entraînement général, déposait à la Chambre un projet de loi ainsi conçu : I. — A dater de la promulgation de la présente loi, tout...libre, quelle que soit la condition de ses parents. II. — Les enfants nés de parents esclaves resteront confiés à leur mère, et une indemnité de...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1907
...la parole. M. Hippolyte B*assy. Je vais donner lecture à la Chambre d'une proposition. « Art. 1er. A dater de la promulgation de la présente loi, tout...libre, quelle que soit la condition de ses parents. u Art. 2. Les enfants, nés de parents esclaves, resteront confiés aux soins de leurs mères, et une...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF