Bulletin de la Société des établissemens charitables

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Page 13 - Nous voyons que, dans les pays où l'on n'est affecté que de l'esprit de commerce, on trafique de toutes les actions humaines et de toutes les vertus morales: les plus petites choses, celles que l'humanité demande, s'y font ou s'y donnent pour de l'argent.
Page 168 - ... puisqu'ils imposent aux deux parties contractantes, des obligations respectives, et qu'ils sont faits autant dans l'intérêt du donateur que dans celui de l'hospice où celui-ci désire être reçu. Ce serait donc la forme de ces contrats qu'il conviendrait d'adopter, en se reportant aux règles tracées pour les contrats de rente viagère , par les articles 1968 et suivants du Code civil, qui paraissent particulièrement applicables aux cas dont il s'agit. L'autorisation préalable exigée...
Page 168 - L'autorisation préalable exigée impérieusement pour les donations entre vifs, par l'article 987 du Code civil, n'étant point nécessaire pour ces sortes de contrats , que le Gouvernement pourra sanctionner en tout état de cause, l'avantage que trouveront les hospices à en adopter les formes ne peut être mis en doute; et les malheureux qui sont disposés à faire abandon de quelques faibles ressources, pour s'assurer un asile jusqu'à la fin de leurs jours, pourront désormais et sans inconvénient...
Page 168 - Quant aux offres de capitaux immédiatement réalisables, ou de rentes sur l'État, dont le transfert pourrait être aussi immédiatement opéré, il ne sera même pas nécessaire de recourir à un acte public, dont les frais retombent le plus souvent à la charge des...
Page 173 - L'inspection des hospices n'est point instituée dans la vue de dicter aux administrateurs leurs déterminations, ou de contrôler arbitrairement leurs actes; elle a, au contraire, pour objet de leur offrir, au besoin, des indications utiles, des instructions officieuses qui rappellent à leur souvenir les principes légaux dont la stricte observation doit toujours les diriger dans leurs honorables travaux.
Page 167 - ... du Code civil, acceptées du vivant des donateurs, avec l'autorisation préalable du Gouvernement. Cependant les administrations hospitalières exécutent presque constamment ces contrats , et admettent les donateurs avant d'avoir reçu l'autorisation qui leur est nécessaire : elles négligent même souvent de solliciter cette autorisation aussi promptement que l'exigeraient leurs intérêts.
Page 167 - ... que l'exigeraient leurs intérêts. Il en est résulté, dans beaucoup de localités, que ces sortes de donations sont devenues caduques, par suite du décès des donateurs; et que les hospices, qui cependant avaient rempli les conditions qu'elles leur imposaient, n'ont pu en recueillir les bénéfices, et se sont même trouvés dans le cas de n'obtenir qu'avec difficulté, et par les voies judiciaires, le remboursement des frais occasionnés par l'admission et l'entretien des donateurs. En cherchant...
Page 220 - Recherches des Causes de la Richesse et de la Misère des peuples civilisés. Application des principes de l'Économie politique et des calculs de la statistique au Gouvernement de...
Page 469 - Se suffire à soi-même est un rare privilège ; l'homme qui sent le besoin d'un appui le cherche dans son semblable ; il reçoit, sans rougir, une part qui lui appartient : le secours de l'association dans laquelle il a contribué de ses économies, de ses privations au bien de tous...
Page 607 - S'il arrivait, après la répartition de cette somme, qu'il y eût insuffisance, il y sera pourvu par les hospices au moyen de leurs revenus ou d'allocalions sur les fonds des communes.

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