| Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...REGINA. Ratification de Sa Majeftc Trè^Chrêtienne. Nous ayant agréable le fusdit Traité dfc Paix en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarez, avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, S uccefieurs, Royaumes, Pays, Terres,... | |
| France - France - 1774 - 722 pages
...GUILLAUME CLAMER, Sénateur. (US.) Nous , ayant agréable le fufdit Traité de Commerce & de Marine en tous & chacun les points & articles qui y font contenus...avons iceux , tant pour Nous que pour nos Héritiers ,. Succefleurs, Royaumes , Pays, Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés, approuvés, ratifiés &... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 704 pages
...CHEVALIER SEMISING , au nom de fon Alteífe de Munfter. „ „ Nous , ayant le Traité fufdit agréable en tous & chacun les Points & Articles qui y font contenus...avons iceux tant pour Nous que pour nos Héritiers , Succefleurs , Royaumes , Pays , Terres , Seigneuries & Sujets , accepté , approuvé , ratifié &... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...D'AIGUILLON. (L, S.) ALUISE MOCENIGO L'AMB. » NOUS, ayant agréable la fufdite Convention & tous tes points & articles qui y font contenus & déclarés...avons iceux , tant pour Nous que pour nos Héritiers , Succeffeurs , Royaumes , Pays , Terres , Seigneuries & .Sujets , accepté, approuvé, ratifié &... | |
| Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...dont la teneur «'enfuit;. Nous ayant agréable le fus dit Traité de Navigation & de Commerce, en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés, ainfi que les Articles réparés, avons iceux, tant pour nous que pour nos Héritiers* Succeffeurs,... | |
| Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...teneur s'enfuit; Fiat infertio. Nous, ayant agre'able le fusdit аЛе íacceflloa # d'acceptation, en tous & chacun« les points & articles, qui y font contenus & déclarés, avons icelui, tant pour Nous que pour nos héritiers, fuccefleurs, royaumes, pays, terres, feigneuries ¿4... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 672 pages
...les fufdits arricies ultérieurs & addition à la convention principale en tous & chacun les points qui y font contenus & déclarés , avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers & fuccefleurs , royaumes , pays , terres , feigneuries & fujets, acceptés, approuvés , ratifiés... | |
| United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...DONNÉ à le de l'an de grace le Nous, ayant agréable le fufdit Traite d'amitié & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font contenus...avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, Succefieurs, Royaumes, Pays , Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^... | |
| 1786 - 284 pages
...vingt-fix Septembre nul fept cent quatre -vingt-fix. . GERARD DE RAYNEVAL. W.™ EDEN. (LS) (LS) 8c chacun* les points & articles qui y font contenus...avons iceux , tant pour nous que pour nos Héritiers , Succefleurs , Royaumes Pays , Terres , Seigneuries & Sujets , acceptés & approuvés , ratifiés... | |
| François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...Nous, ayant agréables les fufdits Traité définitif de paix & articles féparés, en tous & chacuns les points & articles qui y font contenus &: déclarés...avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers, fuccefTeurs, royaumes, pays, terres, feigneuries & fujets, acceptés & approuvés, tatifiés & confirmés... | |
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