Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses révolutions, la forme de son gouvernement; sa politique; ses négociations; & les nouveaux réglemens, faits par les traités de Westphalie &c, Volume 7

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Page 437 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 436 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 475 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 204 - ... soit, sans distinction de religion; et s'il arrive que quelque point en soit violé, l'offensé tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait, en soumettant la cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens...
Page 202 - Constitutions fondamentales de l'Empire, laquelle fera inférée dans le prochain recès de l'Empire, & même dans la Capitulation Impériale , n'obligeant pas moins les abfens que les préfens, les Eccléfiaftiques que les Séculiers, foit qu'ils foient Etats de l'Empire ou non ; fi bien que ce fera une règle prefcrite , que devront fi'ivre perpétuellement tant les Confeillers & Officiers Impériaux , que ceux des autres Seigneurs , comme aum les Juges & Afleflëurs de toutes les Cours de Juftice.
Page 376 - Traite d'amitié & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés , avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers...
Page 145 - ... de l'une & de l'autre religion , cette parité lui fera accordée ; & s'il arrive alors égalité de voix, le renvoi n'en fera point fait à la diète, & le procès fera terminé félon l'ordonnance de la chambre. Au refte , tant dans le confeil aulique qu'en la chambre impériale, feront...
Page 72 - Electeurs & Princes de l'Empire, ont été exceptées, & dont il a été autrement difpofé. De plus que la mention du Roi Catholique, & la nomination du Duc de Lorraine faites dans le Traité entre l'Empereur & la Suéde , & moins encore le titre de Landgrave d'Alface donné à l'Empereur n'apportent aucun préjudice au Roi Très-Chrétien ; ni que ce qui a été accordé touchant la...
Page 46 - Etats de l'empire jouifle librement & à perpétuité du droit de faire entr'eux, & avec les étrangers des alliances pour la confervation & fureté d'un chacun , pourvu néanmoins que ces fortes d'alliances ne foient ni contre l'empereur & l'empire...
Page 475 - Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...

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