Page images
PDF
EPUB

OU

EXAMEN
DES ACTES ET DES OUVRAGES
QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER

LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT.

Si quos præesse oportet, ita sunt
præficiendi, ut custodes legum
atque ministri.
Aristot. Politic. Lib. 3 , Cap. 12

PAR MM. COMTE ET DUNOYER,

AVOCATS.

TOME SECOND.

SECONDE ÉDITION, RÉVUE ET CORRIGÉE.

PARIS,
CHEZ MME. MARCHANT, rue des Grands-

Augustins, no. 23.

1814.

AVERTISSEMENT

DE LA PREMIÈRE ÉDITION, Dans la douzième livraison du Censeur, nous avons annoncé que, pour soustraire nos écrits à la censure préalable et arbitraire des agens du gou, vernement, nous publierions un volume de plus de vingt feuilles par mois, au lieu de publier un cahier de tror feuilles par semaine. Se fondant sur cette déclaration, M. le directeur général de la librairie a prétendu que le Censeur était nécessairement un ouvrag- périodique, et ne pouvait paraître qu'avec l'aurorisation du gouvernement. Qioique, dans le sens de la loi, une pareille autorisation ne nous paTaisse nécessaire que pour les ouvrages périodiques au dessous de vingt feuilles, nous avons offert de détruire, par une déclaration contraire, la déclaration que nous avions faite dans la douzième livrai. son. Mais comme les journaux auxquels nous l'avons adresséé sont soumis à des censeurs, ils ont refusé de la rendre publique. Ainsi, tandis qu'on nous opposait l'annonce que nous avions précédemment faite, on nous refusait le moyen de la détruire, Nous déclarons donc ici que cette annonce doit être considérée comme non-avenue, et que nous ne gąrantissons à qui que ce soit de faire paraître nos voluines à des époques fixes et connues d'avance, Si les personnes qui ont déjà souscrit ne voulaient

pas se soumettre à cette condition, au moins jusqu'à · ce qu'il ait été décidé si les ouvrages périodiques

au-dessus de vingt feuilles doivent être autorisés par le gouvernement, elles peuvent faire retirer le prix de leur souscription,

U PERCITY
- 5 JAN 1961
OF OVERD

CONTENUES DANS CE VOLUME,

115 145

jre, PARTIE. - Matières générales.
A MESSIEURS les Censeurs ministériels.

Page 1 TABLEAU de la conduite des Jésuites en France depuis

lear admission dans le royaume jusqu'à leur suppres-
sion.
ADRESSE à S. M. Louis XVIII, par Cobbet,
OBSERVATIONS générales sur les Etats-Unis.
COMMENTAIRE sur les suppressions faites par MM. les

Censeurs ministériels dans la douzième livraison du
Censeur. . . . .

101 IIÓ. PARTIE. – Ouvrages de législation, de politique

et de morale.. MÉMOIRE adressé au Roi, par M. Carnot, lieutenant

général, etc. Essai sur la noblesse , par M. d'Escherny, Essas sur les désavantages politiques de la traite des

nègres; par Clarkson. Essai sur la vie de Wenworth , comte de Strafford, '

principal ministre de Charles [er., etc., par M. le

comte de Lally-Tolendal.
IIIC. PARTIE. - Des journaux,
Journal Royal.*
La Quotidienne.

212 Journal général de France. ... Journal des Débats.

226 Gazette de France, Journal de Paris,

239 IV. PARTIE. — Actes ministériels , administratifs et

judiciaires. DU DIVORCE , On d'un jugement du tribunal de Nancy. 242

156

178

191

203

219

235

ARRESTATION arbitraire. — Lettre aux rédacteurs du
Censeur,

268 S'IL EST PERMIS DE TUER UN TYRAN , ou Observations

sur l'ordonnance du 12 octobre 1814, qui ennoblit le père de Georges Cadoudal. -;.

267 DE L'ARRÊTÉ de M. le chancelier de France, relatif aux journaux et aux écrits périodiques.

281 V°. PARTIE. - Chambre des pairs. Séances des 1er., 4, 8 et ii octobre. :

289 Résolution relative à l'exportation des Jaines et béliers

provenant de troupeaux mérinos français. A ibid Résolution relative à l'interprétation des lois. Projet de loi sur les naturalisations.

298 Proposition relative aux dettes des colons de Saint-Domingue.

315 Projet de loi sur cette matière.

317 y19. PARTIE. — Chambre des députés. Résumé de ce

qui s'est passé à la chambre des députés pendant le 1 mois d'octobre. :

VII. PARTIE. - BULLETIN.

290

[ocr errors]

:

348

[merged small][merged small][ocr errors]

LE CENSEUR,

OU

E XAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES

QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER

LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT.

I". PARTIE.

MATIÈRES GÉNÉRALES.

wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww

A MESSIEURS

LES CENSEURS MINISTÉRIELS.

MESSIEURS, . Les lois de tous les peuples ont reconnu que les hommes , jusqu'à un certain âge , étaient incapables de se conduire avec sa

TOME II.

« PreviousContinue »