Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ... |
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Accufé ainfi Arreft article audit auffi auroit avoit ayent bêtes fauvages Bois Buiffons & Garennes c'eft Campagnolle Capitaineries Capitaines caufe cens cent livres d'amende chaf chaffer fur Chaffeurs chiens chofes conclufions condition qu'elles foient Confeil conféquence d'icelles Déclaration défendu défenfes défenſes Demandeur dépens Domfront donnance dudit Eaux & Forêts Edit engins étoient étoit faifant faifons fans feconde felon femble feront fervir feulement Fief fieur foit font fous fouvent fufils fuivant fur les terres Gentilshommes gibier gneur Gruyers Henri IV icelles Juftice Juges Jurifdiction l'étendue l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels Lieutenans Louis XIV Maîtrife Maîtriſe Majefté maniere mil fix cent mois Monplacé n'eft nances Nobles nofdites notredite Officiers Ordonnances paffer peine perdrix perfonnes permiffion plaifir plufieurs porter Prédéceffeurs préfent premiere Prevôts Procès Procureur puiffe puiffent qualité & condition reffort Regiftres Requête Roturiers Seigneur de Fief Seigneur Haut-Jufticier Sentence Sieur Table de Marbre tems tion vaffaux