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Books Books 1 - 10 of 63 on Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui....
" Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 587
by France - 1813
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Magasin encyclopédique: ou Journal des sciences, des lettres et ..., Volume 1

1802
...CUVIER et VILLAR, membres de l'Institut, sont nommés commissaires pour la formation des Lycées. »> Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul , Le Secrétaire d'Etat, signé HB MARET. Rapport fait au premier Consul , le 27 prairial an io , par le Ministre de la guerre , sur fêtât...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 809 pages
...de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois. Le premier...Signé BONAPARTE. Par le premier Consul, le secrétaire d'Étal , signé HB MARE T. Le Ministre de l'intérieur , signé C a A p TA ju. ( Suivent les modèles....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...nature de ces diiférens titres. XVII. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE, etc. Nota. Le total des biens affectés aux seize cohortes de la Légion d'Honneur , dont il seroit...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...fructidor dernier. • 3. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul , signé BONAPARTE. Par lé premier Consul : le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. Le. Minisire del 'intérieur...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...vendémiaires derniers. 4. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution de présent. arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul , signé BONAPARTE. Parle premier Consul : le Secretaire-d'état , signé HUGUES B. MARET. La Ministre desfinances, signé...
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Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation ..., Volume 1

1807
...noir. t II. Le ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois.. Le premier...Consul, signé , BONAPARTE. Par le premier Consul f I*e Secri-laire d'Etat , signé , H.-B. MARE T. NAVIGATION", Formule pour les uniformes des Jgens...
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L'honneur français, ou, Tableau des personnages qui, depuis 1789 ..., Volume 2

Jean-Baptiste-Louis Brayer de Beauregard - France - 1808
...bénit son enfance. IX. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Le premier..., BONAPARTE. Par le premier Consul. Le secrétaire d'état , signé , HB MARET. pela par sa bienfaisance et sa piété l'immortel archevêque de Cambrai...
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L'honneur français, ou, Tableau des personnages qui, depuis 1789 ..., Volume 1

Jean-Baptiste-Louis Brayer de Beauregard - France - 1808
...de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois. Le premier Consul, Signé BONAPARTE. indiquer à la reconnoissance publique MM. Borda, membre de l'institut (i) ; Charles Homme (2) et Cbabert...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...plus d'une lieue. IV. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul , signé, BONAPARTE. Par le premier Consul , ..s Le secrétaire d'État, signé, HB MARET. (48). ARRÊTÉ des Consuls relatif aux arbres des grandes...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul , signé BONAPARTE. Par le premier consul : le secrétaire d'Etat, signé HcGUES B. MARET. \ • Je soussigné Charles , prince de Ligne et du saint-empire romain , grand d'Espagne...
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