Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 122 on De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le....
" De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 529
by France - 1813
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...qui lui sont déférés comme inconstitutionnels parle tribunal ou par le gouvernement , à régler tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution , et qui est nécessaire à sa marche; à expliquer les articles de la constitution, qui donnent lieu à différentes interprétations. (Constitution,...
Full view - About this book

Vocabulaire pour l'intelligence de l'histoire moderne [by N.L. Pissot].

Noël Laurent Pissot - 1803
...quatre- vingt sénateurs qui sont à vie. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique : i°. la constitution des colonies ; 2°. tout ce qui n'a...constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 3°. il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Le Sénat...
Full view - About this book

Les cinq promesses: tableau de la conduite du gouvernement consulaire envers ...

Sir Francis d' Ivernois - France - 1803 - 279 pages
..."Le sénat règle par un sénatus - consulte or-nui q ne : 1°. La constitution des colonies. S°. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui «st nécessaire à sa marche. 3°. Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...du gouvernement. TITRE V. Du Sénat. 64. Le Sénat règle par un scnat us-consulte organique, i°. La constitution des colonies ; 2". Tout ce qui n'a...Constitution , et qui est nécessaire à sa marche ; 3°. Il explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à . différentes interprétations. 55....
Full view - About this book

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

France (1804-1814 : Empire) - Statutes - 1806
...'54- Le sénat règle par ua sénatus- consulte organique, , 1e. La constitution des colonies; a°. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; . 3°. Il explique les articles de la constitution iqui donnent lieu à diverses interprétations. 55. Le...
Full view - About this book

Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française, Volume 6

Louis Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1807
...sont membres du sénat et leprésident. Le sénat règle par un sénatus-- consulte organique , i° La constitution des Colonies ; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution , tout- ce qui est nécessaire à sa marche. 3° II explique les articles de la Constitution qui donnent...
Full view - About this book

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...fructidor an x, articles 4 , 5. (2) Sénatus-consulte organique du 28 floréal an ni , articles 38, 3g. 2°. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 5°. Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations....
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...LIV. Le sécat règle par un sénatus-consulte organique. 1. Lacon tiiiition des colonies; 2. Tout ci: qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3. Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. LV....
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...des dépenses du gouvernement. TITRE V. DIT SÉNAT. ' 54. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique, — 1° La constitution des colonies ;...constitution, et qui est nécessaire à sa marche. — 3° Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. —...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - Constitutions - 1821
...des dépenses dû gouvernement. . TITRE V. Du Sénat. 54. Le sénat règle par unsenatu.s-consu.lte organique, 1° la constitution des colonies; 2° tout ce qui n'a pas été prévu par Ja constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 5° il explique les articles de la constitution...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF