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Books Books 1 - 10 of 110 on Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée....
" Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 328
by France - 1813
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...ci-dessus citée du 24 août 1790. CHAPITRE. Tome 4, page 470. Addition. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement , tant pour l'établissement luimême, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former....
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
..., et du gouvernement des diocèse* pendant La vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement , tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre «t le choix des ecclésiastiques destinés à les former....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement , tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siége. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement , tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...et du gouvernement des Dlo— cèszs pendant la vacance du, Siège. 35. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...Gouvernement de* Diocèses pendant la vacance du siège. 55. Les archevêques et évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne peuvent le faire , sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...calMdraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évêques, qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former....
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L'Ambigu: ou variétés littéraires et politiques, Volume 32

Jean-Gabriel Peltier - 1811
...avec le concordat, sect. 5, des chapitres cathédraux, en ces termes-: " Les archevêques et évéques qui voudront user de " la faculté qui leur est donnée,...rapporté l'autorisation du " gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que " pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à " le...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...desservir dans un autre, sans la permission de son évèque. SECTION V. — Des Chapitres catMdraux, et du Gouvernement des Diocèses pendant la Vacance...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former....
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