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Books Books 1 - 10 of 149 on Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des....
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 324
by France - 1813
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. « II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où queU qu'un des successeurs...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 5 pages
...églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont...convenu, entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church, Cardinal Giambattista Caprara - Church and state - 1802 - 147 pages
...Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elles l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près ds nous l'ancien gouvernement. Jl est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés cirdessus, et la nomination , tant aux archevêchés qu'aux évêchés , seraient...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouisspi* près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les. droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissent près d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes , que...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...d'elle 1'ancien Gouvernement. 17. II est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droils et prerogatives mentioned dans 1'article cidegsus, et la nomination aux eveches, seront regies,...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du...
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