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Books Books 1 - 10 of 105 on Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution....
" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...cultes. (Loi du 18 germinal an 10, bulletin 172,001344, 3e série, art. 17.) Le prêtre nommé évèque par le premier consul, fera les diligences pour rapporter...en personne le serment prescrit par la convention, ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , etc. » Voyez Concordat....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège, Ce serment sera prêté au premier consul...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...examen au Conseiller d'état chargé de toutes les affaire* 'concernant le» cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dtess» procès- verbal par le secrétaire d'état....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...pourra exercer aucune fonction , avant qu'a la bulle portant son institution ait reçu l'àttàdbe du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...leur examen au Conseiller d'élat chargé de toutes les uflaires concernant les cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que- I* bulle portant son institution ait reçu l'attache...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...l'institutioa du pape. Il ne peut exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté ,en personne le serment prescrit parla convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est prêté...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les «ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement Français...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 2

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 448 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saint-siége. Ce serment sera prêté au premier consul...
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