 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...cultes. (Loi du 18 germinal an 10, bulletin 172,001344, 3e série, art. 17.) Le prêtre nommé évèque par le premier consul, fera les diligences pour rapporter...en personne le serment prescrit par la convention, ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , etc. » Voyez Concordat.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège, Ce serment sera prêté au premier consul... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...examen au Conseiller d'état chargé de toutes les affaire* 'concernant le» cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dtess» procès- verbal par le secrétaire d'état.... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...pourra exercer aucune fonction , avant qu'a la bulle portant son institution ait reçu l'àttàdbe du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...leur examen au Conseiller d'élat chargé de toutes les uflaires concernant les cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que- I* bulle portant son institution ait reçu l'attache... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'institutioa du pape. Il ne peut exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté ,en personne le serment prescrit parla convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est prêté... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les «ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement Français... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saint-siége. Ce serment sera prêté au premier consul... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... 
