Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre des représentants en mission et le registre du Conseil executif provisoire, Volume 12

Front Cover
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 414 - Le Comité de salut public encouragera, par des indemnités et des récompenses, les fabriques, l'exploitation des mines, les manufactures, le dessèchement des marais; il protégera l'industrie, la confiance entre ceux qui com•mercent; il fera des avances aux négociants patriotes qui offriront des approvisionnements au maximum; il donnera des ordres de garantie à ceux qui amèneront des marchandises à Paris, pour que les transports ne soient pas inquiétés...
Page 168 - Les règles de l'ancien ordre établi,' et auquel il n'est rien changé par ce décret , seront suivies jusqu'à ce qu'il ait été autrement ordonné. Seulement les fonctions du district de Paris sont attribuées au département , comme étant devenues incompatibles, par cette nouvelle organisation, avec les opérations de la municipalité.
Page 386 - Parisiens; mais prends garde que ce sont les comités révolutionnaires qui ont apposé les scellés, qui ont les clefs des magasins et maisons séquestrés ; qui ont mis dans ces maisons et magasins des gardiateurs à leur dévotion ; qui n'ont point fait d'inventaires, qui n'ont point fait appeler les intéressés à leurs opérations ; qui ont chassé de leurs domiciles les femmes...
Page 386 - Je ne puis que rendre le même témoignage en faveur des patriotes envoyés par les sociétés de plusieurs départemens , quoique je ne les aie pas connus davantage; je les ai vus en masse vouloir le bien et chercher à le faire. Je ne sais par quelle fatalité les patriotes d'ici ne peuvent souffrir des frères qu'ils appellent étrangers, comme si la République était dans Commune- Affranchie seulement.
Page 415 - La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté...
Page 431 - Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois, aitisi que les articles précités.
Page 386 - Castaing que tu connais ; c'est celui que l'adjudant général Achon est venu nous dénoncer comme ayant abusé de sa qualité de Commissaire aux séquestres pour s'installer dans la maison d'un millionnaire séquestré, pour s'être mis en possession de la maison sans inventaire, pour y avoir fait des orgies avec des filles et d'autres Commissaires comme lui ; ce fait doit te rappeler l'homme. Eh bien ! il est encore un de ceux...
Page 204 - Elle exercera seule le droit de préhension, sous la surveillance du comité de salut public. » 9. La commission des travaux publics sera chargée de la construction des ponts et chaussées , du système général des routes et canaux de la République , du travail des ports et défense des côtes ; > Des fortifications et travaux défensifs de la frontière ; * Des monumens et édifices nationaux , civils et militaires.
Page 415 - Sont exceptés de la loi des 26 et 27 de ce mois les étrangers domiciliés en France depuis vingt ans , et ceux qui , y étant domiciliés depuis six ans seulement , ont épousé une Française non noble.
Page 526 - A cette occasion , je vous dirai qu'il est impossible , sans préjudicier grandement aux succès de nos travaux , que Daillet accepte en ce moment les fonctions qui lui sont destinées à Paris; les dernières aventures rendent ici sa présence et ses soins singulièrement utiles.

Bibliographic information