Maintenant, qu'avons-nous fait? Ici encore, je me borne à énumérer; je ne commente pas. Premièrement nous avons adopté, à l'unanimité, la résolution suivante : "La Conférence déclare: Qu'un Code international, définissant avec toute la précision possible les droits et les devoirs des nations et de leurs membres, est éminemment désirable dans l'intérêt de la paix, des bons rapports et de la prospérité commune. En conséquence, elle est d'avis que rien ne doit être négligé pour arriver à la préparation et à l'adoption de ce Code. La Conférence réserve la question de savoir jusqu'à quel point la Codification du Droit des Gens devrait être simplement scientifique, et jusqu'à quel point elle devrait être incorporée dans les traités ou conventions formellement acceptées par les États souverains." Secondement, nous avons adopté avec la même unanimité une autre résolution dont voici le texte je n'ai pas à vous en faire remarquer l'importance. "La Conférence déclare qu'elle regarde l'arbitrage comme le moyen essentiellement juste, raisonnable, et même obligatoire pour les nations, de terminer les différends internationaux qui ne peuvent être réglés par voie de négociation. Elle s'abstient d'affirmer que dans tous les cas sans excep"tion ce moyen peut être appliqué. Mais elle croit que ces exceptions sont rares. Et elle est d'avis qu'aucun différend ne doit être considéré comme insoluble qu'après une exposition complète de l'objet en litige, après un délai suffisant, et après qu'on aura épuisé tous les moyens pacifiques de le régler." Troisièmement, nous avons déclaré la Conférence permanente; c'est-à-dire que nous avons constitué une Association “pour la réforme et la codification du droit des gens,”* et délégué, pour la représenter, un Conseil de douze membres. Ce Conseil se compose des neuf membres du Bureau actuel, plus trois membres qui lui ont été adjoints. Il est chargé de diriger les affaires de l'Association pour l'année présente, de désigner l'époque et le lieu de la prochaine session, et de provoquer la formation de comités nationaux ou locaux pour l'étude et l'élucidation de questions du droit des gens. Les résolutions sur ce sujet ont été textuellement les suivantes : *Il n'est que juste de remarquer comme un symptôme de l'unité de vues qui de toutes parts pousse vers les mêmes efforts les hommes prévoyants et éclairés, que dès le mois de mars 1873 la Société des Amis de la Paix de France avait institué de son côté un Comité d'Études pour la Réforme et la Codification des Lois Internationales. "1. La Conférence décide que le nom de l'association sera Conférence internationale pour la réforme et la codification du droit des gens. Elle constitue, pour l'année courante, son bureau comme il suit: Président effectif, M. Visschers. Vice-Présidents, MM. Montague Bernard, Bluntschli, Giraud, et Secrétaires-Généraux, MM. de Laveleye, Miles, et Jencken. 2. Elle décide, en outre, que le président honoraire, le président, les vice-présidents, les secrétaires, et les autres membres de la Conférence constitueront, d'après leurs nationalités respectives, des comités locaux, avec pouvoir de s'adjoindre des membres, de nommer des secrétaires et de faire tout ce qui sera utile au but de la Conférence. Ces comités se tiendront en relations avec le président de la Conférence et lui adresseront des rapports. 3. Le bureau, constitué comme il est dit ci-dessus, forme, pour la présente année, la délégation permanente de la Conférence, avec mission de préparer un plan d'organisation de la Conférence, et de fixer l'époque et le lieu de la prochaine réunion. La délégation a le droit de se compléter par l'adjonction de trois membres." Dès maintenant, et à la suite d'une première réunion des Bureaux, plusieurs travaux, relatifs à la monnaie internationale, au perfectionnement des instruments de crédit, aux taxes postales et à l'arbitrage, nous ont été promis. Voici le procès-verbal de cette réunion : "En vertu de la décision prise par la Conférence Internationale dans sa séance du 13 octobre 1873, la délégation permanente de la Conférence (représentée par MM. David Dudley Field, Visschers, Miles, E. de Laveleye, lesquels se sont réunis le 14 octobre 1873 à midi, dans les salons de M. D. Dudley Field) a, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, complété son bureau en s'adjoignant M. Henry Richard (M. P.), M. F. Passy, et M. Adolphe Prins, avocat à Bruxelles. MM. Henry Richard et Passy, présents à Bruxelles, ont immédiatement pris part à la séance. "La délégation s'occupe d'abord de la publication des travaux de la Conférence de Bruxelles et décide qu'au moyen des procès-verbaux et du compte rendu sténographique il sera fait un compte rendu donnant exactement la substance des observations échangées. "Les lettres d'adhésion à la Conférence seront, suivant les circonstances, publiées in extenso ou par extraits. "En exécution de la résolution de la Conférence en date du 13 octobre, les membres étrangers désignés par la délégation seront invités à former autour d'eux des Comités nationaux et locaux. "Les membres de ces Comités ne seront pas de droit membres de la Conférence. "La délégation restera juge des admissions à faire ultérieurement, soit qu'il s'agisse d'adjoindre des membres à la Conférence, ou d'inviter certaines personnes à assister aux séances. "Les présidents des Comités seront invités à se tenir en correspondance avec la délégation centrale et à lui communiquer les listes de leurs membres et leurs réglements. "Sur la proposition de M. de Laveleye, il est entendu que l'on cherchera à s'assurer le concours des professeurs de Droit International et des personnes signalées par leur compétence. "La délégation mettra à l'étude la question de la fixation du lieu et de l'époque de la prochaine réunion. Il paraît, toutefois, dès à présent désirable que la Conférence se réunisse dans la même ville que l'Institut International de Gand, deux ou trois jours après lui, de façon à profiter de ses travaux et de la présence de ses membres. "En vue de cette réunion, la délégation s'occupera de choisir des sujets à soumettre à la discussion et de s'assurer des hommes compétents pour présenter des mémoires sur ces sujets. "Dès maintenant elle indique les matières suivantes : Les brevets d'invention, les marques de fabrique et la propriété littéraire. (Questions proposées par M. Webster.) "Les instruments de crédit. (Question proposée par M. Jencken.) "La monnaie internationale. Les taxes postales. (Questions proposées par M. Passy.) "L'arbitrage international. (Question proposée par M. de Marcoartu.) "Ces questions seront traitées au point de vue international. "La délégation s'occupera de l'organisation financière de la Confér ence. "Elle s'ajourne jusqu'à la prochaine convocation de son président." Les questions que je viens d'énoncer ne sont, ai-je besoin de le dire, que des indications. Nous en attendons d'autres, en rappelant que le siège social, si je puis ainsi parler, est à Bruxelles, où se trouvent le président, M. Visschers, et le secrétaire, M. Prins (avocat dans cette ville). M. de Laveleye, secrétaire-général, habite Liége. Ajoutons, enfin, que tandis que se préparait notre conférence, une autre institution, fruit des mêmes préoccupations, s'organisait à Gand. Je veux parler de l'Institut de Droit international fondé dans cette ville, en septembre dernier, dans le but de réunir dans un travail commun les jurisconsultes les plus éminents des deux mondes, afin d'arriver à dégager et à formuler scientifiquement ce que l'on peut appeler "la conscience juridique du monde civilisé." Cet Institut a pour président M. Mancini, et pour secrétaire-général M. Rolin-Jaequemyns; plusieurs de nous en sont membres. Avant de se séparer, la Conférence, tout en maintenant, d'accord avec l'Institut, la parfaite indépendance des deux Associations, a décidé d'entretenir avec lui des relations qui ne pourront que profiter à la bonne division des travaux et à la diffusion de leurs résultats. La tâche est vaste, et toutes les forces y doivent être employées le mieux possible. Voici du reste le rapport adopté pour l'établissement de ces relations avec l'Institut : "La Conférence internationale pour la réforme et la codification du Droit des gens, convoquée à Bruxelles, le 10 octobre 1873, par les soins du Comité américain pour le Code international, "Considérant: "Que l'Institut de Droit international, fondé à Gand, le 10 septembre 1873, est une association exclusivement scientifique, et que son but est de favoriser le progrès du Droit international, de formuler les principes généraux, et de donner son concours à toute tentative sérieuse de codification graduelle et progressive du Droit international; "Que, conformément à ce but, l'Institut de Droit international a, dès à présent, mis à l'étude les trois sujets suivants : "Arbitrages internationaux et procédure à suivre dans leur emploi ; "Examen des trois règles de Droit international maritime proposées dans le traité de Washington; "Règles du Droit international privé destinées à assurer la décision® uniforme des conflits entre les différentes législations civiles et criminelles ; "Que la plupart de Juristes de Droit international, qui sont invités par le Comité américain, sont membres de l'Institut de Gand; 66 Que le Comité promoteur de la Conférence de Bruxelles ne se compose pas seulement de Juristes, mais aussi d'hommes distingués comme hommes politiques, publicistes, économistes, philanthropes, et que son but est de favoriser le progrès du Droit international dans l'application pratique et dans l'opinion publique; "Déclare: "1°. Que, à ses yeux, il est conforme au but et à Pintérêt des deux Associations, tout en conservant à chacune la plénitude de son indépendance, de s'aider mutuellement; "2°. Que, par sa nature et sa composition, l'Institut du Droit international semble remplir les conditions nécessaires pour fonctionner comme un sénat de juristes, éminemment apte à faire les travaux préparatoires indispensables à la réception et à la promulgation d'un Code de Droit international, et qu'il y a lieu de le seconder dans l'accomplissement de cette tâche; "3°. Que, de son côté, la Conférence se réserve d'examiner, à tous les points de vue, et particulièrement au point de vue politique, économique et social, les résultats de ces travaux, comme aussi de se livrer, en évitant autant que possible les doubles emplois, à tous les travaux qu'elle jugerait nécessaires, et d'agir, soit après l'examen des travaux de l'Institut, soit en attendant qu'elle ait pu se livrer à cet examen, de la manière qui lui paraîtra le plus favorable au développement des rapports pacifiques entre les peuples, et au progrès de la civilisation internationale." Je vous ai fait, messieurs, un court mais fidèle exposé de ce qu'on a fait à notre conférence de Bruxelles. J'ai dit que je ne ferais ni commentaires ni phrases. Mais je sais que vous avez un proverbe en France qui dit: "Il n'y a que le premier pas qui coûte." Le premier pas est fait. Nous vous demandons: Voulezvous nous aider à en faire d'autres et nous soutenir dans la marche en avant à laquelle nous convions tous les esprits généreux et pratiques du monde ? Translation. CONFERENCE FOR THE REFORM AND CODIFICATION OF THE LAW OF NATIONS. Account given October 25, 1873, at a banquet in the Café de la Paix, Paris. M. Frederic Passy, Vice-President of the Society of the Friends of Peace, presided at the banquet. Opposite him sat Mr. Field, Honorary President of the Conference which met at Brussels last September. At their sides were Mr. Washburne, Minister of the United States; M. Cauchy, Member of the Institute; General Read, Consul-General of the United States; M. Paul Biollay, "Conseiller Referendaire à la Cour des Comptes"; M. Joseph Garnier, Perpetual Secretary of the Society of Economists; MM. Charles Fauverty and Edmond Thiaudière; M. de Molinari, of the "Débats"; M. Henry Bellaire, Secretary-General of the Peace Society; M. Charles Calvo; M. Macon, "Directeur de la Correspondance Helvétique "; M. Jules Clère, of the "National "; Dr. James B. Miles, of Boston, Secretary of the American Committee for the Reform of the Law of Nations, and of the American Peace Society; M. Bryan, of the American Register; Dr. Raffinesque, etc., etc. Among the toasts drunk must be mentioned that of M. Frederic Passy to America, in the person of her eminent representatives, to which Mr. Washburne responded in an eloquent discourse; those of M. Charles Fauverty to Justice; of Dr. Miles to France; of Mr. Henry Bellaire to Mr. Henry Richard, the illustrious Secretary of the London Peace Society, whose voice, in winning a vote of the Eng. lish House of Commons for arbitration, has resounded through the world; and finally the toast of M. Edmond Thiaudière to the serious press, so well represented at this reunion. After the banquet, Mr. Field, invited by the president, spoke as follows: Gentlemen: My most sincere thanks are due to you, and I give them from the bottom of my heart, for the courtesy of which this reunion is a proof. I know very well that it is not myself, |