Departement de la Manche. Cahiers de doleances du bailliage de Contentin (coutances et secondaires) pour les Etats generaux de 1789, pub. par Emile Bridrey, Volume 3Imprimerie nationale, 1912 |
Contents
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Common terms and phrases
20 jours Arch Archives assemblées avocat Avranches bail bailli bailliage de Cotentin bailliage de Coutances bailliage de Mortain bailliage de Tinchebray bailliage principal bailliage secondaire Basse-Normandie Bayeux bénéfices Caen cahier de doléances cahier du bailliage Calvados capitation Carentan Cérences chiffre communautés comté de Mortain convocation Cotentin curé d'Avranches décimes Déclaration députés dimes diocèse Domfront Durcet ecclésias ecclésiastiques état du bailliage Etats États généraux Falaise feux Greffe de Coutances habitants haute justice HIPPEAU Ibid impôts infrà Jacques Jean l'abbaye l'assemblée préliminaire l'élection l'ordre du tiers laboureur 8 jours ladite lesdits Lettre liage lieutenant général livres Manche mars ment Montchaton nobles noblesse nombre Normandie ordres paroisse Périers Population possédant fiefs présent prieuré privilégiés Procès-verbal de l'assemblée procureur province Règlement rentes ressort revenu Rôle des taxes royal Saint Saint-Lô Saint-Sauveur-le-Vicomte Saint-Sauveur-Lendelin séance seigneur sera seulement sieur soient suprà texte tiers état Tinchebray tion Valognes vœu
Popular passages
Page 442 - M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 272 - Que dans la composition des assemblées nationales, le tiers état ait un nombre de représentants égal à celui des deux autres ordres réunis...
Page 2 - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêté du 16 mars 1908, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution, a chargé M.
Page 138 - Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 137 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté , parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Page 22 - ... réunis ; que les délibérations soient constamment prises par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par tête...
Page 362 - Majesté, que la place que chacun prendra en particulier , dans son ordre , ne puisse tirer à conséquence dans aucun cas , ne doutant pas que tous ceux qui composeront ces assemblées, n'aient les égards et les déférences que l'usage a consacrés pour les rangs , les dignités et l'âge.
Page 183 - ... durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du Cahier de doléances de ladite communauté et ont promis de le porter à ladite Assemblée et de se conformer à tout ce...
Page 2 - Membre de la Commission, a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable.
Page 401 - Qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux Assemblées de la noblesse pour l'élection des députés aux états généraux de 1789, publié d'après les procès-verbaux officiels par MM.