 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...Signé LQUIS. Et plus Las Par le Roi. / Signé PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï, ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationne.es (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées,... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...grâce mil sept cent quatre-vingt-cinq , et de notre règne le douzième. » Lesdites lettres patentes registrées, ouï, ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur; à Paris, en parlement, les grand' chambre et tournelle assemblées, le... | |
 | 1847 - 1216 pages
...cinquantième. Signe Louis. Et plus bas : Par le roi, BERTIN. Et scellées du grand sceau de cire jaune. n Registrées , ouï , ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et aux charges , clauses et conditions portées en l'arrêt de ce jour,... | |
 | Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...Louis ; et plus bas, par le roy : le baron DE BRETEDIL, et scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées au bailliage d'Amiens pour y être leues,... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - France - 1857 - 474 pages
...est obligé par état de « faire pour l'intérêt de son service et le bien de ses « sujets. » « Registrées, ouï ce requérant le procureur général « du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, « et en conséquence la Cour reprendra ses fonctions orf dinaires, et... | |
 | Edmond Jean François Barbier - France - 1857 - 472 pages
...est obligé par état de « faire pour l'intérêt de son service et le bien de ses « sujets. » « Registrées, ouï ce requérant le procureur général « du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, i et en conséquence la Cour reprendra ses fonctions or« dinaires, et... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1861 - 1104 pages
...Roi,PHÉLipp£Ai:x. Visa DAGUESSEAU, et scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. Registrées, ouï ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées a» bailliage de Châteauroux, pour... | |
 | Prosper Vallerange - France - 1861 - 248 pages
...Signé Louis. Et plus bas : par le roi, le baron de Breteuil, et scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï , ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, les grand'chambre et... | |
 | Mathieu Marais - France - 1864 - 510 pages
...et ne disant rien, et qui veulent autant dire que si on n'enregistroit point (1). Voici les termes : «Registrées, ouï, ce requérant, le procureur général...l'Église et aux maximes du royaume sur l'autorité de l'Eglise , sur le pouvoir et la juridiction des évéques, sur l'acceptation des bulles des Papes et... | |
 | Mathieu Marais - France - 1864 - 512 pages
...et ne disant rien, et qui veulent autant dire que si on n'enregistroit point (1). Voici les termes : «Registrées, ouï, ce requérant, le procureur général...conformément aux règles de l'Église et aux maximes du l'oyaume sur l'autorité de l'Église , sur le pouvoir et la juridiction des évêques, sur l'acceptation... | |
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Roi, pour être exécutées aux mêmes clauses et conditions portées par l'arrêt d'enregistrement, lettres patentes de 1714- , et conformément aux règles de l'Église et aux maximes du royaume sur l'autorité de l'Église , sur le pouvoir et la juridiction... 
