 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...feuillet portera le sceau de la municipalité, et contiendra le nom et prénom de l'ouvrier, son âge , le lieu de sa naissance , son signalement , la désignation...profession, et le nom du maître chez lequel il travaille ». (Art. 2. ) VI. « Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passe-ports, 1 ouvrier sera... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...âge, le lieu de sa t)ais>ance, »on signalement» la désignation de sa profession et le nom du imutrr chez lequel il travaille. III. Indépendamment de...les passeports l'ouvrier sera tenu de faire viser sou dernier congé par le inaire ou son adjoint, et de, faire indiquer le lieu vu il »e propose de... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...portera en tète, le timbre de la préfecture de police ; les nom et prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation de sa profession, et le nom du maire riiez lequel il travaillera au moment où le 1m et lui sera accordé. IV. li- maires des communes... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...portera en tête, le timbre de la préfecture de police ; les nom et prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation de sa profession, et k ii'>m du maire riiez lequel il travaillera au moment oïl le liuet lui sera accordé. IV. Les maires... | |
 | Jean-Antoine-Claude Chaptal (comte de Chanteloup) - Industries - 1819 - 462 pages
...premier feuillet doit porter le sceau de la municipalité, le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge , le lieu de sa naissance , son signalement, la désignation...profession , et le nom du maître chez lequel il travaille. Lorsqu'un ouvrier est reçu dans un atelier, il doit faire inscrire le jour de son entrée sur son... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...feuillet portera le sceau de la municipalité , et contiendra le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation...profession , et le nom du maître chez lequel il travaille. (a) Par l'arrêté du 1o ventose suivant (B. 347 ), cette disposition a été étendue aux villes dans... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...feuillet portera le sceau de la municipalité , et contiendra le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation...profession , et le nom du maître chez lequel il travaille. (a) Par l'arrêté du 1o ventose suivant (B. 34?), cette disposition a été étendue aux villes dans... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...de sa naissance , son signalement, la dé-* «ïgnation de sa jvofessjou et le nom du maître chei lequel il travaille. III. Indépendamment de l'exécution...passeports , l'ouvrier sera tenu de faire viser son .! ->'!,;;:r coogé par le maire ou son adjoint, et île Étire ifldi'juer le lieu où il se propose... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...feuillet porte le sceau de la municipalité, et contient le nom et le prenom de l'ouvrier, son :,(;<', le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation de sa profession et le nom du maître çhez lequel il travaille. ( ll«id., art. a; arrêté du 10 ventôse an XI 1. ) ART. 3883. Indépendamment... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...portera le sceau de la municipalité, et contiendra le nom et le prénom de l'ouvrier , son âge , le lieu de sa naissance , son signalement, la désignation...profession, et le nom du maître chez lequel il travaille. 3. Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passeports , l'ouvrier sera tenu de faire viser... | |
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... le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation de sa profession; et le nom du maître chez lequel il travaille. 
