Page images
PDF
EPUB

RECUEIL

GÉNÉRAL

DES LOIS ET ACTES

DU

GOUVERNEMENT D'HAÏTI.

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small]

GOUVERNEMENT D'HAÏTI,

DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON INDÉPENDANCE
JUSQU'A NOS JOURS ;

le tout mis en ordre et publié,

AVEC DES NOTES HISTORIQUES DE JURISPRUDENCE, ET DE CONCORDANCE,

PAR

M. LINSTANT PRADINE,

CHARGÉ D'AFFAIRES D'HAÏTI A LONDRES ET A PARTS.

TOME II.

1809-1817.

PARIS.

AUGUSTE DURAND,

RUE DES GRÈS-SORBONNE, 5.

1860

A

« PreviousContinue »