Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, ou, Recueil de ses bulletins

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Page 325 - WAUTERS. — Les libertés communales. Essai sur leur origine et leurs premiers développements en Belgique, dans le nord de la France et sur les bords du Rhin, par Alphonse Wauters, archiviste de la ville de Bruxelles.
Page 213 - Ce n'est pas un dilemme bien difficile à saisir que celui-ci : le délit est certain ou incertain ; s'il est certain, il ne doit être puni que de la peine fixée par la loi, et la torture est inutile, parce que la confession même du coupable est inutile aussi.
Page 5 - M. le recteur de l'Université de Giessen tendant à obtenir les Bulletins ou Compte rendu des séances, pour la bibliothèque de cette Université, qui reçoit déjà les autres publications. A la demande de M. Vander Linden, professeur d'histoire à Louvain, elle décide, sauf l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique, de lui envoyer un exemplaire des sept premiers volumes de la Table chronologique des diplômes imprimés concernant l'histoire de la Belgique,...
Page 167 - Belges, lui dit-il, ont besoin d'être préparés à ce qu'on exige d'eux ; il est un proverbe flamand qu'il est bon de se rappeler parfois : " ce qu'on n'est pas sûr de faire le lundi, il faut savoir le différer jusqu'au samedi
Page 164 - L'usage de la question avait en réalité disparu depuis trois ans, quand l'article 63 de l'édit impérial du 3 avril 1787 le supprima d'une manière formelle : « Nous » avons aboli et abolissons dans tous les tribunaux de » justice de nos dites provinces des Pays-Bas l'usage de » la torture ou question extraordinaire. > Cependant les partisans de la torture parvinrent à la faire revivre après la révolution brabançonne et nous voyons, en 1792, le magistrat d'Anvers autorisé à torturer...
Page 195 - Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes : on doit être ménager des moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes , et non pas de la modération des peines.
Page 59 - Léopold l", roi des Belges, qui décida le mariage de la reine Victoria avec le prince Albert, neveu dudit roi. Une autre publication de la Société diplomatique, due à la plume de M. Ch. Scheper, est intitulée : Mémoire historique de l'ambassade de France à Constantinople, par le marquis de Bonnac (Paris, 1894). Elle renferme des passages relatifs à la mise en possession des Pays-Bas au profit de l'électeur de Bavière. Lorsqu'il fut question, en 1702, de faire agir les troupes, le prince...
Page 47 - XIV" siècle. Tous ces actes ont une grande importance au point de vue de l'histoire du commerce dans notre pays. II. De Judoci Clichtovei neoportuensis, doctoris theologi parisiensis et carnotensis canonici vita et scriptis (14721543) — Thesim. — Paris, 1894, gr. in-8°.
Page 163 - ... généraux des Pays-Bas, pour vous dire que, par provision et jusqu'à » autre disposition, c'est noire intention que tout juge, tant supérieur » que subalterne, avant que de prononcer ou faire exécuter un jugement » portant condamnation à la torture ou question, devra dorénavant nous » envoyer le projet de la sentence, avec son avis contenant les circon...

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