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Books Books 1 - 10 of 79 on A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine....
" A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... "
Mémoires de la régence - Page 89
by Poissens (chevalier de.), Nicolas Lenglet Dufresnoy - 1749
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Compagnie des Indes - 1720
...il en naîtra l'union & l'œcononne dont dépend le fucccs da toutes les emreprifcs de Commerce. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre très-cher & tre'i amé Oncle le Duc ^'Orléans petit Fifc de France Régent , de notre très cher...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 840 pages
...aucun prétexte d'ycontrevenir. Sçavoir faifons, que pour ces caufes& autres bonnes confédérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencej pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné, difons, déclarons...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739
...gliflez , en renouvellant les difpofitions faites par les Canons. A CES CAUSES, & autres confiderations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience 5 pleine puiflance & autorité Royale ; Nous avons dit, ftatué & ordonné. Se par ces Prefentes ,...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les ...

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Banks and banking - 1739 - 1550 pages
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons »...
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Histoire de la constitution Unigenitus, Volume 2

Pierre-François Lafitau - Jansenists - 1743
...pour éloigner une paix fi défirable pour l'interêt de l'Etat que pour le bien de l'Eglife. A CBS CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre Grace fpéciale , pleine Puiffance & Autorité Royale, Nous avons dit , declaré & ordonné , difons...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 496 pages
...claire & aflez précifè , pour mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre..., pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons...
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Coûtumes générales du païs et duché de Bretagne. Revû, corrigé & augmenté ...

Brittany statutes - 1745
...Bureaux dans lefquels les Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

Agriculture - 1751
...caaïc des iai3gm«intsKÎoos d'effèces furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis...Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré & ordonné,...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 558 pages
...nous efpérons être utilement fei vis par des Titulaires choifis avec Jifcernement : A «es caufcs , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable rétabli...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...feroit néceflaire , pour prévenir c»s défordres , ou pour châtier les Délinquans. A ces Caufes & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine p uiflance & autorité Royale. PREMIEREMENT. Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable...
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