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DE LA RESTITUTION

DES BIENS

DES ÉMIGRÉS.

RESTITUTION DES BIENS

DES ÉMIGRÉS,

CONSIDÉRÉE SOUS LE TRIPLE RAPPORT DU DROIT PUBLIC, DU
DROIT CIVIL, ET DE LA POLITIQUE; ET DE LA RÉVOCATION
DE LA LOI DES 25 OCTOBRE ET 14 NOVEMBRE 1792, QUI A

ABOLI LES SUBSTITUTIONS.

PAR H. DARD,

AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, EX-PROFESSEUR DE DROIT ROMAIN
A L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION.