De l'esprit des lois |
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... coutumes nouvellement écrites , demandait une étude dont les nobles et le peuple sans lettres n'étaient point capables . La seule ordonnance que nous ayons sur cette matière , est celle qui obligea les seigneurs de choisir leurs baillis ...
... coutumes nouvellement écrites , demandait une étude dont les nobles et le peuple sans lettres n'étaient point capables . La seule ordonnance que nous ayons sur cette matière , est celle qui obligea les seigneurs de choisir leurs baillis ...
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... coutumes locales 2 ; et , quant à la seconde , on la trouve dans les divers événements des combats judiciaires ; des cas continuellement fortuits devant introduire naturellement de nouveaux usages . Ces coutumes - là étaient conservées ...
... coutumes locales 2 ; et , quant à la seconde , on la trouve dans les divers événements des combats judiciaires ; des cas continuellement fortuits devant introduire naturellement de nouveaux usages . Ces coutumes - là étaient conservées ...
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... coutumes , et cette partie se trouva rédigée par écrit . 3 ° Sous le règne de saint Louis et les suivants , des praticiens habiles , tels que Défontaines , Beaumanoir et autres , rédigèrent par écrit les coutumes de leurs bailliages ...
... coutumes , et cette partie se trouva rédigée par écrit . 3 ° Sous le règne de saint Louis et les suivants , des praticiens habiles , tels que Défontaines , Beaumanoir et autres , rédigèrent par écrit les coutumes de leurs bailliages ...
Contents
LIVRE TREIZIÈME DES RAPPORTS QUE LA LEVÉE DES TRIBUTS | 139 |
Chapitre X | 249 |
LIVRE VINGTSIXIÈME DES LOIS DANS LE RAPPORT QUELLES | 254 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
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