Řízení Trestní Rakouské v pořádku systematickém vykládá, Part 2

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J. Otty, 1897
 

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Popular passages

Page 68 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience...
Page 263 - Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés, soit par les témoins, pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations ne seront considérées que comme renseignements.
Page 263 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 79 - Wer geschäfts- und arbeitslos umherzieht und nicht nachzuweisen vermag, daß er die Mittel zu seinem Unterhalte besitze oder redlich zu erwerben suche, ist als Landstreicher zu bestrafen.
Page 293 - Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité.
Page 468 - Cour qui aura ordonné son renvoi devant une Cour d'assises, soit dans l'instruction et la procédure qui auront été faites devant cette dernière Cour, soit dans l'arrêt même de condamnation...
Page 468 - Il en sera de même , tant dans les cas d'incompétence que lorsqu'il aura été omis ou refusé de prononcer, soit sur une ou plusieurs demandes de l'accusé, soit sur une ou plusieurs réquisitions du ministère public, tendant à user d'une faculté ou d'un droit accordé par la loi , bien que la peine de nullité ne fût pas textuellement attachée à l'absence de la formalité dont l'exécution aura été demandée ou requise.
Page 77 - Vorerhebungen oder Voruntersuchung ergibt, zusammenhängend zu erzählen ist. Außerdem ist das Verzeichnis der vorzuladenden Zeugen und Sachverständigen, sowie der anderen Beweismittel, deren sich der Ankläger in der Hauptverhandlung zu bedienen gedenkt, in die Anklageschrift aufzunehmen oder derselben beizulegen.
Page 297 - Instanz zu vernehmen, ob er seinen in der Voruntersuchung abgelegten Aussagen etwas beizusetzen oder daran abzuändern finde.
Page 325 - Das Gutachten ist allerdings nicht bindend, aber unbeachtet bleiben sollte es doch nur dann, wenn es auf Grundlagen beruht, über welche sich Richter und Geschworene eine Meinung bilden können, ohne Gefahr zu laufen, dass sie sich als schlechter Unterrichtete über einen besser Unterrichteten stellen.

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