En fait de présomption , celle de la loi vaut mieux que celle de l'homme. La loi française regarde comme frauduleux tous les actes faits par un marchand dans les dix jours qui ont précédé sa banqueroute; c'est la présomption de la loi. La loi romaine... Traité des preuves judiciaires - Page 387by Jeremy Bentham - 1823Full view - About this book
| Jeremy Bentham - 1823 - 476 pages
...frauduleux tous les actes faits par un marchand dans les dix jours qui ont précédé sa banqueroute j c'est la présomption de la loi. La loi romaine infligeait des peines au mari qui gardait sa femme après J'adultère , à moins qu'il n'y fût déterminé par la crainte de l'événement d'un procès , ou... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - French literature - 1838 - 826 pages
...frauduleux tous les actes faits par un marchand dans les dix jours qui ont précédé sa banqueroute 3 : rto; un a fat déterminé par la crainte de l'événement d'un procès, ou par la négligence de sa propre honte... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 468 pages
..., ne conduit à aucun principe de théorie. L. xxix. (Ceci se rapporte aux preuves inférieures.) i En fait de présomption, celle de la loi vaut mieux...peines au mari qui gardait sa femme après l'adultère, a moins qu'il n'y fût déterminé par la crainte de l'événement d'un procès , ou par la négligence... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 468 pages
...historique, ne conduit à aucun principe de théorie. L. xxix. (Ceci se rapporte aux preuves inférieures.) i En fait de présomption , celle de la loi vaut mieux...peines au mari qui gardait sa femme après l'adultère, h moins qu'il n'y fût déterminé par la crainte de l'événement d'un procès, ou par la négligence... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1854 - 804 pages
...gouvernement des peuples ne soit qu'un honneur. En fait de présomption , celle de la loi vaut mieux lui- harles de Secondat fat déterminé par la crainte de l'événement d'un procès, ou par la négligence de sa propre honte;... | |
| 1926 - 548 pages
...mieux que celle de l'homme. La loi Française regarde comme frauduleux tous les actes faits par ;m marchand dans les dix jours qui ont précédé sa...: c'est la présomption de la loi. La loi Romaine infli^'V'it des peines au mari qui gardoit sa femme après l'ailr!ti'i". à moins qu'il n'y fut déterminé... | |
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