Clotaire fit une loi pour qu'un accusé ne pût être condamné sans être ouï : ce qui prouve une pratique contraire dans quelque cas particulier ou chez quelque peuple barbare. Ce fut Charondas qui introduisit les jugements contre les faux témoignages.... Traité des preuves judiciaires - Page 382by Jeremy Bentham - 1823Full view - About this book
| Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...propre innocence n'est pas assurée? Sous les premiers rois de France, Clotaire fit une loi, en 56o, pour qu'un accusé ne pût être condamné sans être ouï; ce qui prouve qu'il régnait une pratique contraire dans quelques cas particuliers. — En général, dès que les... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 468 pages
...les lieux mêmes ou l'on a le plus cherché la liberté, on ne l'a pas toujours trouvée. Arislote nous dit qu'à dîmes les parents de l'accusateur...premiers rois de France, Clotaire fit une loi pour que l'accusé ne put êlre condamné sans être ouï : ce qui prouve une pralique conlraire dans quelque... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 468 pages
...l'on a le plus cherché la liberté , on ne l'a pas toujours trouvée. Aristote nous dit qu'à ' urnes les parents de l'accusateur pouvaient être témoins......premiers rois de France, Clotaire fit une loi pour que l'accusé ne put être condamné sans être ouï : ce qui prouve une pratique contraire dans quelque... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1860 - 628 pages
...Miirtius , accusé d'avoir assassiné le roi son beau-père a . Sous les premiers rois des Francs, Clotaire fit une loi ' pour qu'un accusé ne pût être condamné sans être oui : ce qui prouve une pratique contraire dans quelque cas particulier , ou chez quelque peuple barbare.... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1877 - 504 pages
...d'avoir assassiné le roi son beau-père*. Sous les premiers rois des Francs, Clotaire fit une loi3 pour qu'un accusé ne pût être condamné sans être ouï; ce qui prouve une pratique contraire I. Politique, liv. II, c. vm. (M.) ï. Tarquinius Piïscus. Voye^ Denys d'Halicarnasse, liv. IV. (M.)... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 508 pages
...d'avoir assassiné le roi son beau-père*. Sous les premiers rois des Francs, Clotaire fit une loi3 pour qu'un accusé ne pût être condamné sans être ouï ; ce qui prouve une pratique contraire I. Politique, liv. II, c. vin. (M.) 1. Tarquinius PrUcus. Voye/. Denys d'Halicarnasse, liv. IV. (M.)... | |
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