Traité des preuves judiciaires, Volume 2Bossange Frères, 1823 - Evidence (Law) |
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Common terms and phrases
accusé admis adverse Angleterre article de preuve aurait bilité c'est-à-dire cause CHAPITRE chose chuchoteurs circonstances classe comparution conséquence considérée copie cours ordinaire crime d'autres danger décision défendeur degré délit demandeur dépérition déposition dire doit écrit casuel espèce eût examiner exclus exem exemple faux faux témoin faveur fideicommis force probante frais fraude général genre ginal gnage homme improbable inconvénients individu informations anonymes innocent intérêt juge juridique l'accusé l'écrit l'exclusion l'interrogatoire l'original légale législateur lois mateur mensonge ment moignage motifs moyen nature nécessaire nombre oral ouï-dire particulier pécuniaire peine pénale personne peuvent pouvoir présente présomption présomption d'innocence preuve écrite preuve réelle preuves circonstancielles preuves définitives preuves inférieures prévenir probable procédure investigatoire procès produire public qu'un question raison rapport règle renfer résulte rien s'agit s'il serait servir seul sion sommation sorcière d'Endor source de preuve sûreté système de procédure témoignage Thomas Little tion Titius treignants tribunal vexations yeux du témoin
Popular passages
Page 383 - Elles le sont donc enfin ! d'un seul témoin sont fatales à la liberté. La raison en exige deux, parce qu'un témoin qui- affirme, un accusé qui nie, font un partage; et il faut un tiers pour le vider. ' Les Grecs et les Romains exigeaient une voix de plus, pour condamner. Nos lois françaises en demandent deux.. Les Grecs prétendent que leur usage avait été établi par les dieux; mais c'est le nôtre. '• ' ' ,i'"• i••*>1•, •', ,••• L. xii , chap. i5. ( Ceci se rapporte à...
Page 382 - Les connaissances que l'on a acquises dans quelques pays, et que l'on acquerra dans d'autres, sur les règles les plus sûres que l'on puisse tenir dans les jugements criminels, intéressent le genre humain plus qu'aucune chose qu'il y ait au monde.
Page 384 - Les paroles ne forment point un corps de délit; elles ne restent que dans l'idée. La plupart du temps elles ne signifient point par elles-mêmes, mais par le ton dont on les dit. Souvent, en redisant les mêmes paroles, on ne rend pas le même sens : ce sens dépend de la liaison qu'elles ont avec d'autres choses.
Page 383 - L'accusation de ces deux crimes peut extrêmement choquer la liberté et être la source d'une infinité de tyrannies, si le législateur ne sait la borner.
Page 48 - L'erreur particulière fait premièrement l'erreur publique, et à son tour après l'erreur publique fait l'erreur particulière. Ainsi va tout ce bâtiment, s'étoffant et formant de main en main, de manière que le plus éloigné témoin en est mieux instruit que le plus voisin, et le dernier informé mieux persuadé que le premier.
Page 368 - C'est dans le cours d'un procès qui arrête son industrie, qui suspend ses revenus, qui lui ôte, au moins pour un temps, des ressources sur lesquelles il avait compté ; c'est lorsqu'il gémit sous la main d'un oppresseur, d'un spoliateur, que les gardiens de l'innocence lui font payer à chaque pas les actes par lesquels il cherche à maintenir ses droits ou à y rentrer. Tous les impôts doivent être assis sur l'abondance ou du moins sur l'aisance; le caractère de ceux dont nous parlons est...
Page 369 - Mais par rapport à cet impôt il est impossible de prévoir le moment où l'on sera dans le cas de le payer ; c'est une charge toujours imprévue , une aggravation d'une calamité accidentelle contre laquelle personne ne songe à se prémunir. On n'assied pas un impôt sur une grêle, sur un incendie, sur un naufrage ; et Cependant cet impôt serait moins absurde , parce qu'au moyen des assurances on pourrait avec une légère prime s'assurer même contre l'impôt : dans le cas d'un procès à intenter...
Page 382 - Clotaire fit une loi pour qu'un accusé ne pût être condamné sans être ouï : ce qui prouve une pratique contraire dans quelque cas particulier ou chez quelque peuple barbare. Ce fut Charondas qui introduisit les jugements contre les faux témoignages. Quand l'innocence des citoyens n'est pas assurée , la liberté ne l'est pas non plus.
Page 368 - Le premier vice radical des impôts sur les procédures est de tomber sur un individu à l'époque même où il est le plus probable qu'il n'est pas en état de les acquitter. Le moment où une partie de sa propriété plus ou moins considérable est injustement détenue ou saisie , est celui qu'on choisit pour lui demander une contribution extraordinaire. C'est dans le cours d'un procès qui arrête son industrie, qui suspend ses revenus, qui lui ôte, au moins pour un temps , des ressources sur...
Page 387 - En fait de présomption , celle de la loi vaut mieux que celle de l'homme. La loi française regarde comme frauduleux tous les actes faits par un marchand dans les dix jours qui ont précédé sa banqueroute; c'est la présomption de la loi. La loi romaine infligeait des peines au mari qui gardait sa femme après l'adultère...