Du jury criminel, ses origines, son recrutement, son fonctionnement: discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée le 17 octobre 1892G. Gounouilhou, Imprimeur de la cour d'appel, 1892 - 44 pages |
Common terms and phrases
1er janvier 24 novembre accusés affaires criminelles apprécier audience audience solennelle audienciers Autriche avaient Avocats présents bailliage Bozérian canton choix des jurés Cicéron circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle commission conseil Cour d'appel Cour d'assises crimes culpabilité d'appel de Bordeaux débats décret défense délégués demandes de récusation devant la Cour donner au jury fonctions de juré Gironde j'ai judices jurati juge de paix juridiction jury criminel jury de jugement justice criminelle l'accusé l'audience solennelle l'exercice l'institution du jury liste annuelle liste générale listes de canton listes préparatoires loi du 24 magistrature matière criminelle membres ment ministère public Mont-de-Marsan nombre des acquittements nombre des jurés noncer organisé pénal Périer de Larsan pouvoir judiciaire Premier Président président de chambre président Dulamon préteur principes procédure Procureur Général qualification légale questions recrutement des jurés réforme regrettables remède répression résultats serait serment seul siéger substitut du procureur système tion tribunal civil verdict vote
Popular passages
Page 11 - Il faut même que, dans les grandes accusations, le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse des juges; ou du moins qu'il en puisse récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés être de son choix*.
Page 10 - La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple', dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert.
Page 10 - ... prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire , invisible et nulle. On n'a point continuellement des juges devant les yeux; 'et l'on craint la magistrature, et non pas les magistrats.
Page 11 - Angleterre et dans l'Amérique libre, pour la poursuite et la punition des délits : c'est qu'en effet il n'ya que cette jurisprudence, autrefois en usage parmi nous, qui soit humaine : c'est qu'il n'ya que cette jurisprudence qui s'associe d'une manière profonde avec la liberté : c'est que nous n'avons rien de mieux à faire en ce genre, que de l'adopter promptement, en l'améliorant néanmoins dans quelques-uns de ses détails...
Page 11 - S'ils étaient une opinion particulière du juge, on vivrait dans la société sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte. Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence.
Page 39 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 39 - Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 44 - La Cour, conformément aux réquisitions ci-dessus, a donné acte à M. le Procureur Général de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, a pareillement donné acte à MM.
Page 35 - ... à la mémoire de ceux de nos collègues que la mort a frappés parmi nous depuis la date de notre dernière publication, MM.
Page 11 - ... en perfectionnant, par exemple encore, s'il est possible, cette sublime institution des jurés qui la rend si recommandable à tous les hommes accoutumés à réfléchir sur l'objet de la législation et les principes politiques et moraux qui doivent nous gouverner. Le pouvoir judiciaire sera donc...