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semble; la seconde, à cause de l'incohérence inévitable qui existeroit entre ces diverses lois, et de plus entre elles et la Charte, si elles sont faites de session en session, avec le concours d'une Chambre qui se renouvelle par cinquième tous les ans.

Je prouverai qu'elles n'ont pas le Droit de les faire, et j'en établirai deux raisons; la première, faute de pouvoir spécial; par la seconde, qui naîtra de la supposition que le pouvoir spécial est inutile, je démontrerai qu'il résulte des rapports politiques établis par la Charte entre le Roi et les deux Chambres, que celles-ci sont incompétentes pour voter les lois fondamentales. Commençons.

J'ai peu de choses à ajouter pour démontrer combien il est urgent que les lois fondamentales soient faites, à ce que j'ai dit dans les chapitres précédens, et particulièrement au chapitre IV, et j'y renvoie simplement le lecteur pour le fond des preuves; mais je n'ai pu jusqu'ici tirer les conséquences de l'urgence, quoique déjà démontrée. Les voici:

Quand des lois sont d'autant plus urgentes qu'elles sont actuellement et seront chaque jour plus indispensables, la conséquence est qu'il faut qu'elles soient faites dans le plus court délai possible, dans le moindre temps nécessaire pour les bien faire. Or, il y a quatre ans que là Chauve nous a été donnée par le Roi; nous avons eu une longue session chaque année, et cependant sur neuf lois au moins, qu'on doit considérer comme fondamentales, deux seulement ont été promulguées , et toutes deux sont inexécutables; toutes deux seront nécessairement , quelques erremens que l'on suive, remises en discussion En procédant ainsi, nous sommes avertis que notre corps de droit politique ne sera complet que dans dix-huit ans, à compter de la prochaine session, en supposant encore que ces lois soient toutes faites à l'avenir, de telle façon que leur exécution soit possible. C'est-à-dire que pendant dix-huit ans s'exécutera cette loi non rendue d'exception générale, qui maintient les antécédens au retour du Roi dans l'état où Sa Majesté les a trouvés; c'est-àdire que pendant dix-huit ans le contrat qui résulte de la Charte ne sera que partiellement exécuté, mais ne le sera pas dans son ensemble; c'est-à-dire, enfin, que pendant dix-huit ans le gouvernement du Roi sera privé des forces vitales et vivifiantes nécessaires pour agir et faire agir, et forcé de recourir à des lois provisoires ou d'exception, forcé aussi de suppléer la volonté de la loi par la volonté arbitraire; que cet état de choses, nécessairement précaire, est continuellement favorable aux agitateurs; car rien n'est plus aisé à renverser qu'un édifice dont les bases sont bien décrites dans le plan , mais ne sont pas encore établies. La fixité si désirable ne

datera que du jour où le corps de nos lois politiques sera promulgué; il ne suffit pas qu'il le soit incessamment, il faut encore que ces lois qui sont indiquées dans la Charte soient toutes en harmonie avec la Charte, et entre elles, et cela m'amène au motif d'incohérence.

Qu'il me soit permis de comparer l'édifice politique à un beau monument. Il ne suffit pas que le plan d'un monument public soit achevé, qu'il soit généralement approuvé, on doit craindre qu'il ne subisse de grands changemens, d'importantes modifications, tant qu'il ne sera pas exécuté et même pendant l'exécution. Quelque résistance, d'ailleurs, que fasse l'architecte , par cela même qu'il ne s'est pas réservé le pouvoir absolu de l'exécution, tous ceux qui ont ou qui croiront avoir le droit de donner des avis, ne consultant que leur goût, quelques uns leur intérêt, d'autres oubliant le choix de l'emplacement, et croyant que les proportions peuvent être les mêmes, quelque part que le monument soit érigé, s'agiteront en tous sens, réclameront de toutes les façons possibles, et persuaderont, soit par obsession, soit même en produisant une certaine illusion, que ce qu'ils proposent donnera plus de solidité, et se trouve en analogie avec la conception du plan. Combien on sera étonné quand l'exécution, ainsi longuement tourmentée, aura été conduite à fin, et que le monument, débarrassé de toiles et d'écha

fauds, sera offert aux regards de tout le* inonde, de le trouver difforme et n'ayant plus les distributions commodes , nécessaires et demandées pour sa destination. Inutilement l'architecte représentera son plan primitif, les donneurs d'avis souriront malicieusement : les premiers ils demanderont qu'on recommence, et il le faudra bien, car ils donneront les plus belles raisons du monde; la multitude mécontente les laissera tout détruire, pour recommencer à nouveaux frais.

L'édifice politique aura, ou peut avoir, le sort du monument dont je viens de parler. Plus l'exécution du plan d'après lequel il doit être élevé, se prolongera, plus le plan subira de modifications , surtout quand les donneurs d'avis se renouvellent d'année en année. Les fondemens, aujourd'hui, ne sont autres que le sable mouvant des caprices populaires :il faut les jeter profondément en terre, n'appeler qu'un petit nombre d'ouvriers obéissans au plan, habiles et laborieux constructeurs; alors ces fondemens bien liés et bien cimentés entre eux, s'étendant également sous l'ensemble de l'édifice, le soutiendront, et lui donneront dans toutes ses parties la stabilité la plus grande, et de celle-ci résultera la fixité ; car les grandes distributions, c'est-à-dire les institutions, ou pour me servir d'une expression technique, les gros murs prenant naissance sur les fondemens

mêmes, s'enchaînant, ne faisant qu'un corps avec eux, s'élèveront d'aplomb sur eux jusques au faîte. Vous pourrez alors offrir ce grand ouvrage à l'admiration des peuples; ils y verront avec reconnoissance un abri certain pour le monarque et pour eux; car ce sera la monarchie réédifiée comme le monarque l'a voulue, comme les peuples la souhaitoient; mais si forte, à présent, par cela même qu'elle convient au monarque et aux peuples , que les vagues agitées, que les flots tumultueux et ceux qui les suscitent viendront se briser à ses pieds.

Pour m'exprimer en style plus simple, il est impossible que des lois si importantes, faites en dix-huit sessions, que l'on peut, si l'on veut, réduire à moitié, le soient de manière à ce que le même esprit, les mêmes vues président à leur confection. Voilà les motifs d'urgence et d'incohérence qui établissent suffisamment qu'il y a impossibilité, par le fait, à ce que les Chambres, dont l'une se renouvelle par cinquième chaque année, puissent concourir à la formation de ces lois. J'aurois pu pousser plus loin la démonstration; mais quelques raisonnemens deplus n'ajouteroient rien à ce qui résulte des lois mêmes déjà rendues ; toutes deux sont en opposition si évidente avec le principe monarchique que cette déviation prouve mieux que tout ce que je pourrais ajouter, que l'incohérence avec la Charte provient évidemment des erremens qu'on

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