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CHAPITRE IV.

Qu'est-ce que la Charte sans lois fondamentales?

Une Charte est l'âme d'un corps politique. Le corps politique n'existe que quand les lois fondamentales qui le forment sont faites. La Charte française, dans l'isolement où elle est des lois fondamentales, est donc une âme destinée à vivifier un corps à naître. Si elle est placée dans un corps qu'elle puisse faire agir, et dans lequel elle puisse se développer elle-même, suivant son essence; si elle est envoyée dans un corps de droit politique qui soit monarchique, elle le vivifiera d'autant mieux que les facultés agissantes , comme les intellectuelles , seront dans une harmonie parfaite. Que si elle est placée dans un corps politique qui soit républicain, l'âme et le corps agiront et réagiront sans cesse sur eux - mêmes, leurs diverses facultés seront dans un état perpétuel d'hostilité. Le malaise qui en résultera les empêchera l'une et l'autre d'acquérir des forces. Le désordre seul ira croissant de jour en jour, jusqu'à leur séparation. Quelque désirable qu'elle soit pour tous deux, cette dissolution sera pour le monde entier un des événemens les plus désastreux qu'il ait à redouter.

Il ne fautpas jeter sitôt l'alarme, me dira-t-on, ces lois fondamentales peuvent être bien faites. Sans doute , et je consens à l'espérer. Je dois dire ce que j'en pense un peu plus tard; mais avant d'arriver à ce point, traitons une autre question. Qu'est ce que le gouvernement tel qu'il existe aujourd'hui, avec le seul appui d'une Charte qui ne constitue pas un corps de droit politique complet? C'est nécessairement un gouvernement arbitraire qui doit déplaire à tous. Qu'on ne lui impute pas toutefois d'agir arbitrairement, car il faut, malgré sa répugnance bien prouvée, que son arbitraire remplace des lois qui sont à faire. Avant tout, il faut que le gouvernement puisse agir et puisse renverser les obstacles que la perversité et souvent la simple erreur, chez d'autres un égarement suggéré, lui présentent à chaque pas; il faut, et c'est le plus grand mal, que cet arbitraire soit extrêmement concentré, que dans l'impuissance où il est de créer, il conserve ce qu'il seroit dans son intérêt comme dans sa volonté de détruire. Il est à peu près obligé de suivre les mêmes erremens qui existoient quand il a commencé, car ils ne peuvent être changés ou modifiés que par des lois. Nous désirons la monarchie combinée avec le système représentatif, ainsi que la Charte le promet, et nous obéissons provisoirement à des lois et à des institutions qui offnent la plus grande disparate , non seulement avec la Charte, mais entre elles, car elles présentent l'amalgame hideux de la république et du despotisme pour lesquels elles ont été faites; le dernier de ces deux états, c'est le despotisme , et il a fallu et il faudra tous les efforts de la bienveillance et de la magnanimité du meilleur des Rois, pour que nous n'en subissions pas le joug. La rigueur et la sévérité sont dans les lois; la libéralité, la plus grande possible, se trouve dans l'exécution, ce qui ne dénature pas l'état des choses, ce qui, au contraire, le continue, ainsi que l'obligation de tout concentrer dans une ville unique; ce qui fait encore, car la nature de l'arbitraire est d'être concentré, que tout l'Etat est dans la capitale, comme cela étoit, et par la raison, non détruite , que cela étoit établi ainsi par le chef du dernier gouvernement. Son portrait est si bien tracé par Montesquieu, que je dois le citer ici : « La monar» chie se perd , lorsqu'un prince , rapportant » tout uniquement à lui, appelle l'Etat à sa ca» pitale , la capitale à sa cour, et la cour à sa » seule personne. » (Voyez chap. VI du liv. III.) Cela est si frappant de vérité qu'on me dispensera d'en développer l'application. Il est évident que cela étoit ainsi sous Buonaparte; aussi quand il eut perdu Paris, tout fut perdu pour lui; c'est par Paris qu'il régnoit sur la. France, et il régnoit sur Paris parla volonté la plus personnelle et la plus absolue qui fût jamais. 11 ne suffit pas, pour changer cet état de choses, et l'expérience l'a déjà malheureusement trop prouvé, que Louis XVIII veuille la liberté politique, qu'il veuille en faire jouir tousses peuples; la force des choses ici se trouve supérieure aux intentions royales. Le monarque ne parviendra à rétablir la France dans l'Etat que quand les lois fondamentales indiquées par la Charte auront été faites, et quand les institutions qui en résultent seront en vigueur sur toute la surface de la France ; alors le prince n'aura pas qu'une seule ville; et s'il étoit obligé de quitter cette ville, aujourd'hui unique, il retrouveroit l'Etat et toute la force de l'Etat dans la première ville où il iroit s'établir. Inutilement un chef de rebelles parviendroit à s'emparer de la capitale , il ne garderoit pas long-temps ou Paris ou Berlin (car ceci s'applique à tous les peuples qui veulent changer leur constitution), ou Dresde, ou Munich, parce qu'aucune de ces villes ne seroit dans l'Etat la ville unique. Les plus grands développemens ont été donnés dans les Chambres à cette vérité politique; elle a été soutenue par les orateurs les plus distingués des divers côtés, et hors des Chambres par l'un de nos plus célèbres écrivains; certes il ne m'appartient pas de dire aussi bien. Je me borne donc à invoquer ces illustres témoignages, et à y joindre l'autorité de notre plus grand publicîste. Montesquieu dit : « Quand un prince d'une » ville est-chassé de sa ville, le procès est fini; » s'il a plusieurs villes, le procès n'est que com» mencé. » Il y a plus de soixante-dix ans que cet avis si salutaire fut donné aux souverains; alors il est vrai qu'on ne prévoyoitpas ou qu'on ne prévoyoit guère tous les changemens déjà opérés, et ceux qui se préparent encore en Europe. Quiconque a bien lu Montesquieu doit être convaincu qu'il ne doutoit pas , lui, d'une révolution prochaine. Ce seroit une chose assez curieuse que d'entrer en preuves, et j'en aurois plusieurs à fournir; mais je ne me permettrai pas cette digression; je dirai cependant que plusieurs passages qui pouvoient passer pour des prophéties politiques, sont écrits en de tels termes qu'on ne pourroit pas en employer de plus précis en parlant après l'événement. Je reviens à mon sujet; et pour compléter la démonstration poussée si loin par les hommes distingués dont j'ai parlé , que sans les institutions, l'existence d'un gouvernement quel qu'il soit est éphémère, je vais présenter , mais seulement par aperçu, ce que seroit le nôtre , si les lois fondamentales étoient faites: ces lois sont, la loi sur le concordat, la loi

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