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qu'elle se reportera au-delà de la Charte, et qu'elle pourra mettre en discussion le droit même de la faire. Le jour où cette discussion est commencée, tous les pouvoirs sont envahis, et si la Chambre démocratique croit utile pour elle de conserver le Monarque, ou un Monarque, pour avoir plus sûrement et en réalité la république, il faudra que cela soit ainsi.

Tous les faits de notre révolution, comme ceux qui en Angleterre précédèrent le protectorat , prouvent que telle est la marche de la démocratie ; si elle est déjà entrée dans cette voie, elle peut y rentrer encore; elle peut vouloir l'ombre de la monarchie, mais elle ne peut en supporter la réalité, quelle que raisonnablement tempérée qu'elle puisse être. Alors, quelle sera la situation du Monarque? Mais qui oseroit la décrire quand elle l'est dans le testament du Roi-martyr? Je ne suis excusable de recourir à un passage écrit d'une main sainte et royale, que parce qu'il donnera de l'autorité à mes foibles efforts, dont l'unique but est la conservation du trône de Louis XVI à son auguste famille.

« Je recommande à mon fils, s'il avoit le malheur de devenir Roi, de songer.qu'ilse doitlout entier au bonheur de ses concitoyens; qu'il doit oublier toute haine et tout ressentiment, et nommément ce qui a rapport aux malheurs et aux chagrins que j'éprouve; qu'il ne peut faire

le bonheur des peuples qu'en régnant suivant les lois; mais en même temps qu'un Roi ne peut les faire respecter et faire le bien qui est dans son cœur qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire, et qu'autrement, étant lié dans ses opérations et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile. »

Après cette citation, je ne puis plus que résumer ce chapitre : pour apprécier l'incompétence , ce qu'elle est en effet, pour en avoir une idée nette, et la bien concevoir, il faut remonter aux principes. Ces principes, je ne les fais pas , je les rappelle , et les voici r

J'accorde que, pour conserver l'économie du système, il faille absolument que la seconde Chambre soit démocratique, comme on ne, pourroit se refuser à reconnoître que les lois fondamentales sont indispensables , il n'en sera que plus démontré que ces lois doivent exister antécédemment à la puissance legislative. En effet, ces lois , dans quelque système, d'après quelques principes , qu'il soit convenable, raisonnable et libéral même de les faire, toujours est-il vrai que, selon qu'elles seront faites, les trois branches de la puissance législative seront plus ou moins modifiées et diversement constituées. Qu'on réfléchisse un moment à l'effet différent que produiroient, telle ou telle autre loi, sur les élections, sur le concordat, sur le recrutement, et on conviendra qu'il en

résultera une constitution ou un droit politique dont la nature sera celle qu'on aura donnée aux lois dont je viens de parler. Si ce sont ces lois qui doivent constituer le gouvernement, ce qu'il doit être, ces lois, d'après quelques principes qu'on les fasse, sont donc constituantes. Trois pouvoirs auxquels on se contenteroit de dire: vous serez égaux en puissance, voilà votre seule règle, constituez-vous, ne pourront jamais y parvenir: l'un des trois , ou chacun des trois, selon son intérêt, car ils ne sont pas consubstantiels ( il n'est pas donné de l'être à des pouvoirs humains), opposera tantôt la force d'inertie en refusant, tantôt le droit de mal faire ou de faire méchammentla loi. J'entends par méchamment, de manière à ce que l'équilibre soit rompu en sa faveur. Alors le peuple reste sans lois, ou, ce qui est pis, il en a de mauvaises, et une nouvelle désorganisation sociale, après tant d'autres, le menace encore. Il faut donc nécessairement distinguer le pouvoir constituant de la puissance législative; il faut que le premier exerce la plénitude de son droit, avant que l'autre commence l'exercice du sien. Si par le fait cela n'est pas ainsi, le fait n'est qu'une circonstance accidentelle qui ne peut investir la puissance législative d'une compétence qu'elle n'a pas. Il faut corriger le fait, car vous ne pouvez confondre deux pouvoirs si différens et si distans l'un de l'autre ; et si vous les confondez, tout est, et tout sera confondu.

Je crois donc que les pouvoirs accordés aux Chambres, par la Charte, sont excessifs, si on les fait remonter jusques aux lois fondamentales, dont l'existence doit précéder celle de la puissance législative; en sorte que de l'excès de pouvoir d'un côté, et de la carence du pouvoir constituant de l'autre, il résulte une incompétence complète bien démontrée. Qu'on ajoute les motifs d'urgence et d'incohérence, et on sera surabondamment convaincu qu'une double incapacité de droit et de fait s'oppose à ce que les Chambres concourent à la confection des lois fondamentales.

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CHAPITRE X.

Par qui les lois fondamentales doivent-elles être faites?

Si, pendant un périlleux voyage, entrepris pour courir les mers les plus orageuses, et bientôt sans pilote, comme sans carte et sans boussole , battus par d'innombrables tempêtes, au milieu desquelles corps et biens, tout devoit périr; si le ciel protecteur vous envoie , sur un frêle esquif, à travers les flots soulevés, un pilote ami pour vous guider et vous conduire, quelle joie, lorsqu'il monte au tillac ! quels transports, lorsque d'une main habile il saisit le gouvernail! l'espérance, si douce aux malheureux, renaît au fond des cœurs. Bientôt la vue de la terre natale fait seule oublier tous les dangers qu'on a

courus; tous les maux qu'on a soufferts La

terre natale pour nous , c'est la monarchie. L'ayant abandonnée une fois, nous ne la retrouverons plus ce qu'elle fut pournos aïeux et pour nous-mêmes, quand nous l'avons quittée; mais le Roi veut nous la rendre telle qu'elle doit être, et qu'il lui convient, comme à nous, qu'elle soit désormais. La Charte fut le signal d'arrivée; les

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