La répression de l'infanticideA. Dedouvres, Imprimeur de la cour d'appel, 1885 - 32 pages |
Common terms and phrases
25 juin 25 septembre accouchement soit découvert accusations d'infanticide acquittements atroce attė AUDIENCE SOLENNELLE Avocat Général Beccaria BÉHIER Berlier cause châtiment Châtre Chevalier circonstances atténuantes complices condamnable consacré conscience publique Conseiller honoraire correctionnalisait correctionnelle Cour d'Angers COUR D'APPEL D'ANGERS Cour de Metz Cournot crime d'infanticide d'assassinat d'enfants d'état d'homicide involontaire défendre délits déshonneur dispositions spéciales enfant nouveau-né excessive forfait FORQUET DE DORNE frapper Greffier en chef grossesse impunité judiciaires jugé jury justice l'accusation L'atténuation l'impunité l'univers Légion d'honneur législations étrangères légitimes loi du 25 loi morale lois criminelles mère naturelle Messieurs minimum Montesquieu nation nature nouveau Code pénal peine de mort peine du meurtre pensée préméditation prémédité son crime premier crime Premier Président présente prévenir les crimes principe Procureur Général projet punie comme coupable réduction de peine réforme RÉPRESSION DE L'INFANTICIDE réquisitions rigueur rite malėkite roseau sévérité simple délit SOLENNELLE DE RENTRÉE Substitut du Procureur travaux forcés Tribunal Turquet verdicts
Popular passages
Page 8 - Il est tous les jours accoutumé à craindre la honte : il falloit donc laisser une peine ' qui faisoit porter une flétrissure pendant la vie. On a prétendu augmenter la peine , et on l'a réellement diminuée. Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes : on doit être ménager des moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes , et non pas de la modération des peines.
Page 28 - L'homme n'est qu'un roseau, le plus faible de la nature, mais c'est un roseau pensant. Il ne faut pas que l'univers entier s'arme pour l'écraser. Une vapeur, une goutte d'eau, suffit pour le tuer. Mais quand l'univers l'écraserait, l'homme serait encore plus noble que ce qui le tue, parce qu'il sait qu'il meurt, et l'avantage que l'univers a sur lui. L'univers n'en sait rien1.
Page 6 - Membres des Tribunaux de Première Instance et de Commerce, les Juges de paix, l'Ordre des Avocats, MM. les Avoués près la Cour et le Tribunal de Première instance, ainsi que les autorités civiles et militaires, auxquelles des invitations avaient été adressées, et qui ont été placées dans l'ordre de préséance établi par le décret du 24 messidor an XII.
Page 23 - ... par leurs mères, délit sous la qualification duquel on correctionnalisait auparavant les infanticides. Il convient de ne pas laisser sous silence les meurtres, les assassinats et les empoisonnements d'enfants en bas âge par leurs père et mère. Il en a été jugé 70 de 1876 à 1880. Les parents légitimes, pour se débarrasser de leurs enfants, ont plutôt recours à ces trois crimes qu'à l'infanticide. Sur les 70 crimes dont nous venons de parler, 32, près de la moitié, ont été commis...
Page 29 - L'homme digne d'être écouté est celui qui ne se sert de la parole que pour la pensée, et de la pensée que pour la vérité et la vertu.
Page 23 - ... est peu sensible; je ne parle pas des deux périodes anormales 1866-1870 et 1871-1875, si ce n'est pour faire remarquer que les difficultés apportées à la recherche des crimes et des délits par les événements de 1870-1871 n'ont pas produit une diminution notable; quant à la période la plus récente, elle fournit un chiffre qui la rapproche de celle de 1861 à 1865.
Page 13 - Code pénal (2). 5. La peine prononcée par l'article 302 du Code pénal contre la mère coupable d'infanticide pourra être réduite à celle des travaux forcés à perpétuité. — Cette réduction de peine n'aura lieu à l'égard d'aucun individu autre que la mère (3).
Page 32 - XII, chacun des Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. » La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de M. le Procureur Général qu'il n'avait pas de nouvelles réquisitions à présenter à la Cour, a levé l'audience publique et solennelle. Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.
Page 8 - Suivons la nature, qui a donné aux hommes la honte comme leur fléau, et que la plus grande partie de la peine soit l'infamie de la souffrir.
Page 10 - IL vaut mieux prévenir les crimes que d'avoir à les punir; et tout législateur sage doit chercher plutôt à empêcher le mal qu'à le réparer, puisqu'une bonne législation n'est que l'art de procurer aux hommes le plus grand bien-être possible, et de les garantir de toutes les peines qu'on peut leur ôter, d'après le calcul des biens et des maux de cette vie. Mais...