3. PRELIMINARIES, PROGRAMME I. Congress of Vienna, 1814-15 I. At Vienna in 1814-15 the original basis of discussion was Art. XXXII of the Treaties of Paris of May 30, 1814, which provided that : 'Dans le délai de deux mois toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité.' 6 The seven Treaties of Paris, being identically worded, took the place of preliminaries'. The articles which had to be further elaborated were the following: ART. V. La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur Congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé, de même dans le futur Congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres la disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. 'ART. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. 'Les États de l'Allemagne seront indépendants, et unis par un lien fédératif. 'La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner par elle même.' Art. II (séparé et secret'), signed between Austria and France, provides that:- La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les Puissances Alliées et comme elles, l'organisation politique que la Suisse se donne sous les auspices desdites puissances et d'après les bases arrêtées avec elles. 'L'Italie, hors les limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains.' Amongst the Articles séparés et secrets' annexed to the Austrian Treaty, Art. I provided that 'La disposition à faire des territoires auxquels S. M. TrèsChrétienne renonce par l'Article III du Traité patent, et les rapports desquels doit résulter un système d'équilibre réel et durable en Europe, seront réglées au Congrès, sur les bases arrêtées par les Puissances Alliées entre elles, et d'après les dispositions générales contenues dans les articles suivants': [principally further definition of Arts. V and VI. of the traité patent]. The British Government signed with that of France an 'additional article' aimed at the abolition of the slavetrade. II. Conference of London, 1830-33 No programme was placed before the Conference; and it was only at the seventh sitting, held on December 20, that the necessity of granting independence to Belgium was recognized. But the King of the Netherlands had invited the Courts of Austria, France, Great Britain, Prussia, and Russia, as signatory Powers of the Treaties of Paris and Vienna which had established the Kingdom of the Netherlands, to deliberate in concert with His Majesty on the best means of putting an end to the troubles which had broken out in his States; and the Courts referred to were animated by a lively desire to stop disorder and bloodshed. This, if it is to be regarded as a programme, is a very wide one.1 III. Conference of London, 1850-52 There is no trace of a definite programme, but the draft protocol laid before the members of the Conference 1 1 G. F. de Martens, Nouveau Recueil de Traités, x. 77. Congresses for their consideration on July 4, 1850, which probably emanated from the Danish Government,2 may be regarded as its equivalent. A secret article annexed to the Treaty of Peace of July 2, 1850, between Prussia and Denmark under the mediation of Great Britain, had in fact provided that the King of Denmark should take the initiative for the purpose of regulating the order of succession in the States united under his sceptre. Accordingly, the object of this draft protocol was in the first place the maintenance of the integrity of the Danish Monarchy; secondly, to assist in bringing the peace negotiations opened at Berlin to a successful conclusion; and lastly, when this object was attained, to impart to the results of those negotiations an additional pledge of stability by means of an instrument embodying their recognition by Europe as a whole. IV. Congress of Paris, 1856 At the first sitting the protocol signed at Vienna on February 1, and the 'draft of preliminaries' annexed thereto, were adopted as having the value of formal preliminaries of peace. These documents were as follows: PRÉSENTS:-Les Représentants de la France, de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Turquie. 'Par suite de l'acceptation par leurs Cours respectives des cinq propositions renfermées dans le document ci-annexé sous le titre de Projet de Préliminaires, les Soussignés, après l'avoir paraphé conformément à l'autorisation qu'ils ont reçue à cet effet, sont convenus que leurs Gouvernements nommeront chacun des Plénipotentiaires munis des plein-pouvoirs nécessaires pour procéder à la signature des préliminaires de paix formels, conclure un armistice et un Traité de Paix définitif. Les dits Plénipo 1 Ibid. xxxviii. 99. Ibid. xlii. 847. tentiaires auront à se réunir à Paris dans le terme de trois semaines à partir de ce jour, ou plus tôt si faire se peut. 'Fait à Vienne le 1er février 1856, en quintuple expédition. (L. S.) BOURQUENEY. (L. S.) BUOL-SCHAUENSTEIN. (L. S.) HIZAM. PROJET DE PRÉLIMINAIRES 1. Principautés Danubiennes 'Abolition complète du Protectorat Russe. 'La Russie n'exercera aucun droit particulier ou exclusif de protection ou d'ingérence dans les affaires intérieures des Principautés Danubiennes. 'Les Principautés conserveront leurs privilèges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le Sultan, de concert avec les Puissances Contractantes, accordera, en outre, à ces Principautés ou y confirmera une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations. 'D'accord avec la Puissance Suzeraine, les Principautés adopteront un système défensif permanent réclamé par leur situation géographique; aucune entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordinaires de défense qu'elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. En échange des places fortes et territoires occupés par les armées alliées, la Russie consent à une rectification de sa frontière avec la Turquie Européenne. Cette frontière, ainsi rectifiée d'une manière conforme aux intérêts généraux, partirait des environs de Chotyn, suivrait la ligne de montagnes qui s'étend dans la direction sud-est, et aboutirait au Lac Salzyk. Le tracé serait définitivement réglé par le Traité de Paix, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2. Danube 'La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions Européennes dans lesquelles les Puissances Contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les Congresses principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube. 3. Mer Noire 'La Mer Noire sera neutralisée. 'Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires. 'Par conséquent il n'y sera créé ni conservé d'arsenaux militaires maritimes. 'La protection des intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations sera assurée dans les ports respectifs de la Mer Noire par l'établissement d'institutions conformes au droit international et aux usages consacrés dans la matière. 'Les deux Puissances riveraines s'engageront mutuellement à n'y entretenir que le nombre de bâtiments légers, d'une force déterminée, nécessaire au service de leurs côtes. La Convention qui sera passée entre elles, à cet effet, sera, après avoir été préalablement agréée par les Puissances signataires du Traité Général, annexée au dit Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette Convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du Traité Général. 'La clôture des Détroits admettra l'exception, applicable aux stationnaires, mentionnée dans l'Article précédent. 4. Populations Chrétiennes sujettes de la Porte 'Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la Couronne du Sultan. 'Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte, afin d'assurer aux sujets Chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. |