 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 608 pages
...de l'entraver , sera puni de mort. Il sera nommé six commissions populaires pour juger promptemcnt les ennemis de la révolution détenus dans les prisons ; les comités de salut public et de sûreté générale se concerteront pour les former , et les organiser. Les comités... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 pages
...tentera, par quelqu'acte que ce soit , de l'avilir , de le détruire ou de l'entraver , sera puni de mort. Il sera nommé six commissions populaires pour juger...révolution détenus dans les prisons ; les comités de salut public et de sûreté générale se concerteront pour les former , et les organiser. Les comités... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...insignifiantes convenances. II 'avait été ttécretélfc a3t ve-ntôse, qu'il serait nommé six £0mmi-ssions populaires pour juger promptement les ennemis de la révolution , détenus dans les prisons, et que les comités de sureté générale et de salut public se concerteraient pour les former et les... | |
 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...commissions populaires pour juger promptement les ennemis d« la Révolution détenus dans les prisons : les prévenus de conspiration contre la République...qui se seront soustraits à l'examen de la justice , seront mis hors la loi. Loi portant addition à celle du i". brumaire , sur les ouvertures et la... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...commission des subsistances , des armes et poudres , continueront provisoirement leurs fonctions. » Il sera nommé six commissions populaires pour juger...se concerteront pour les former et les organiser. » Les prévenus de conspiration contre la République qui se seront soustraits à l'examen de la justice... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...commission des subsistances , des armes et poudres , continueront provisoirement leurs fonctions. » II sera nommé six commissions populaires pour juger...se concerteront pour les former et les organiser. » Les prévenus de conspiration contre la République qui se seront soustraits à l'examen de la justice... | |
 | P. F. FRISSARD - France - 1824 - 532 pages
...ceux des vieillards ou infirmes en réclusion , sont acquits au profit de la nation. i3. Nomination de six commissions populaires pour juger promptement...de la révolution , détenus dans les prisons ; les prévenus de conspiration contre la République , qui se soustrairaient à l'examen de la justice ,... | |
 | Saint-Just - France - 1834 - 502 pages
...commissions des subsistances, des armes et poudres, continueront provisoirement leurs fonctions. 7. Il sera nommé six commissions populaires pour juger...soustraits à l'examen de la justice, sont mis hors de la loi. 9. Les comités de surveillance, qui auront laissé en liberté les individus noiés d'incivisme... | |
 | Saint-Just - France - 1834 - 452 pages
...commissions des subsistances, des armes et poudres, continueront provisoirement leurs fonctions. 7 . Il sera nommé six commissions populaires pour juger...République, qui se seront soustraits à l'examen de la jusiflee, sont mis hors de la loi. 9. Les comités de surveillance, qui auront laissé en liberté... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...émigrés. , , 24. Il n'est pareillement rien innove a la disposition du décret du 23 ventose, par laquelle les prévenus de conspiration contre la République qui se seront soustraits à l'enmen de la justice, sont mis hors de la lo1; et cette disposition est déclarée commune ans prévenus... | |
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Les agents des commissions des subsistances, et des armes et poudres, continueront provisoirement leurs fonctions. 1. • — -Il sera nommé six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la Révolution détenus dans les prisons. Les... 
