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Books Books 1 - 10 of 44 on Les agents des commissions des subsistances, et des armes et poudres, continueront....
" Les agents des commissions des subsistances, et des armes et poudres, continueront provisoirement leurs fonctions. 1. • — -Il sera nommé six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la Révolution détenus dans les prisons. Les... "
Oeuvres complètes de Saint-Just, avec une introduction et des notes - Page 276
by Saint-Just - 1908
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - France - 1796
...de l'entraver , sera puni de mort. Il sera nommé six commissions populaires pour juger promptemcnt les ennemis de la révolution détenus dans les prisons ; les comités de salut public et de sûreté générale se concerteront pour les former , et les organiser. Les comités...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - Crime - 1797
...tentera, par quelqu'acte que ce soit , de l'avilir , de le détruire ou de l'entraver , sera puni de mort. Il sera nommé six commissions populaires pour juger...révolution détenus dans les prisons ; les comités de salut public et de sûreté générale se concerteront pour les former , et les organiser. Les comités...
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Mémorial revolutionnaire de la convention: ou, Histoire des ..., Volume 3

Georges Victor Vasselin - France - 1797
...insignifiantes convenances. II 'avait été ttécretélfc a3t ve-ntôse, qu'il serait nommé six £0mmi-ssions populaires pour juger promptement les ennemis de la révolution , détenus dans les prisons, et que les comités de sureté générale et de salut public se concerteraient pour les former et les...
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Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la ...

Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 396 pages
...commissions populaires pour juger promptement les ennemis d« la Révolution détenus dans les prisons : les prévenus de conspiration contre la République...qui se seront soustraits à l'examen de la justice , seront mis hors la loi. Loi portant addition à celle du i". brumaire , sur les ouvertures et la...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821
...commission des subsistances , des armes et poudres , continueront provisoirement leurs fonctions. » Il sera nommé six commissions populaires pour juger...se concerteront pour les former et les organiser. » Les prévenus de conspiration contre la République qui se seront soustraits à l'examen de la justice...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821
...commission des subsistances , des armes et poudres , continueront provisoirement leurs fonctions. » II sera nommé six commissions populaires pour juger...se concerteront pour les former et les organiser. » Les prévenus de conspiration contre la République qui se seront soustraits à l'examen de la justice...
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Résumé des événemens les plus remarquables de l'histoire de France, de 1788 ...

Pierre François Frissard - France - 1824 - 460 pages
...ceux des vieillards ou infirmes en réclusion , sont acquits au profit de la nation. i3. Nomination de six commissions populaires pour juger promptement...de la révolution , détenus dans les prisons ; les prévenus de conspiration contre la République , qui se soustrairaient à l'examen de la justice ,...
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - France - 1834 - 424 pages
...commissions des subsistances, des armes et poudres, continueront provisoirement leurs fonctions. 7. Il sera nommé six commissions populaires pour juger...soustraits à l'examen de la justice, sont mis hors de la loi. 9. Les comités de surveillance, qui auront laissé en liberté les individus noiés d'incivisme...
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - France - 1834 - 424 pages
...commissions des subsistances, des armes et poudres, continueront provisoirement leurs fonctions. 7 . Il sera nommé six commissions populaires pour juger...République, qui se seront soustraits à l'examen de la jusiflee, sont mis hors de la loi. 9. Les comités de surveillance, qui auront laissé en liberté...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - France - 1834
...émigrés. , , 24. Il n'est pareillement rien innove a la disposition du décret du 23 ventose, par laquelle les prévenus de conspiration contre la République qui se seront soustraits à l'enmen de la justice, sont mis hors de la lo1; et cette disposition est déclarée commune ans prévenus...
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